Eco-PTZ : modifications des modalités d'obtention

Le vendredi 05 décembre 2014 à 09h 19 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Les décrets n° 2014-1437 et n° 2014-1438 du 2 décembre 2014, accompagnés de deux arrêtés du même jour, fixent les modalités d'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la réalisation de...

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