Eco-organismes: le point sur les réagréments

Le 16 juin 2009 par Sonia Pignet
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Pour son 9e forum, organisé le 28 mai dernier, le Cercle national du recyclage a choisi de faire un bilan des premières filières à responsabilité élargie du producteur: lampes usagées et autres déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets d’imprimés et d’emballages ménagers. C’est en effet cette année qu’elles initient leur processus de réagrément.

«Nous allons tout faire pour tenir les délais.» C’est ainsi que Yannick Prebay, chef du bureau de la qualité écologique des produits au Meeddat, a introduit le débat organisé par le Cercle national du recyclage (CNR). Un objectif ambitieux puisqu’il s’agit de modifier le cahier des charges d’EcoFolio (l’éco-organisme papiers) et de réagréer les éco-organismes en charge des DEEE ménagers, dont les lampes, d’ici le 1er janvier 2010, ainsi que de préparer le réagrément pour les emballages ménagers qui doit avoir lieu une année plus tard. Un travail qui mobilise l’Etat, les collectivités locales, notamment l’Association des maires de France (AMF), et bien sûr les éco-organismes concernés.

En ce qui concerne les DEEE, ils sont 4 à attendre leur réagrément: Recylum pour les lampes, Eco-systèmes, Ecologic et ERP pour les autres DEEE. Le bilan est plutôt positif, puisque malgré un retard au démarrage, l’objectif de collecte de 4 kilos par an et par habitant (kg/an/hab) a été atteint l’an passé. De plus, «les acteurs sont plutôt satisfaits de l’organisation», note Yannick Prebay.
Concernant les lampes, pas grand-chose à signaler, si ce n’est le stockage des conteneurs, parfois difficile en extérieur, et un effort à faire sur la communication à l’échelle de la collectivité locale.

Pour les autres DEEE, deux aspects sont à optimiser en priorité: le regroupement des points de collecte, réclamé par les collectivités locales, et la sécurité des déchèteries. Le soutien à la sécurisation devrait faire l’objet d’une indemnité à la tonne, entre 7 et 12 centimes d’euro (les négociations sont en cours). De plus, le bilan montre que le budget communication a été très peu utilisé par les collectivités locales. «Seulement 10% du budget a été consommé», a indiqué Sylviane Oberlén responsable du département Environnement et développement durable à l’AMF. Il a quand même été décidé de maintenir un budget communication pour les trois années à venir; son montant est également en cours de discussion. L’AMF a proposé 0,12 €/t.

L’objectif de collecte pour le prochain réagrément est fixé à 10 kg/an/hab, soit environ 1 kg/hab de plus chaque année. La révision de la contribution des producteurs, avec notamment la prise en compte de l’éco-conception, et l’harmonisation de l’étiquetage et de la signalétique, sont aussi discutées. Au niveau européen, les pouvoirs publics suivent attentivement la révision de la directive sur les substances dangereuses RoHS (les DEEE étant particulièrement concernés) et promettent de défendre la particularité du système français: la responsabilité élargie au metteur sur le marché, plutôt qu’au producteur.

Du côté des déchets d’imprimés, c’est la modification du cahier des charges de l’agrément en cours qui occupe les esprits. Pour les collectivités locales, EcoFolio reçoit plutôt des bons points. Les procédures dématérialisées n’ont pas failli et il est «le premier organisme en termes de rapidité de paiement», a souligné Sylviane Oberlé. Jugé efficace, le fonctionnement actuel va cependant devoir rester solide malgré le futur élargissement du périmètre, notamment aux papiers de bureautique qui font l’objet de discussions qualifiées de «sportives». «La filière est récente, donc les textes réglementaires sont encore instables», analyse Yannick Prebay.

Pour autant, l’ancienneté de la filière n’est pas gage de simplicité. Preuve en est, la filière des emballages ménagers, «la plus ancienne et la plus complexe», estime Yannick Prebay. Son agrément arrive à échéance au 1er janvier 2011 mais il faudra bien deux ans pour mener à bien la procédure de renouvellement.

Le barème E, qui va succéder au barème D, est l’objet de toutes les attentions. Point positif: «Il sera impossible de faire pire que le barème D», plaisante Sylviane Oberlé. Pour faire aboutir cette difficile mission, les acteurs du débat ont décidé de créer deux comités: un technique, qui émet des hypothèses, et l’autre dit de concertation, qui fera des choix plus politiques. Avec en toile de fond l’objectif d’atteindre les 75% de recyclage des déchets ménagers en 2012 (contre un peu plus de 60% actuellement). «Nous allons prendre en compte la prévention dans le calcul des soutiens, pour inviter les différents acteurs du recyclage des déchets ménagers à faire des efforts en ce sens, ont déclaré les participants au débat. Car aujourd’hui, il y a un effet pervers: si les collectivités locales font de la prévention, cela fait baisser le taux de recyclage, donc les soutiens.»

Enfin, une mutualisation de la communication, aujourd’hui gérée éco-organisme par éco-organisme, est également envisagée, à la demande des collectivités locales.


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