Eco-organismes: des résultats jugés insuffisants

Le 25 février 2020 par Stéphanie Senet
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Dans plusieurs filières, moins d'1 déchet sur 2 est collecté
Dans plusieurs filières, moins d'1 déchet sur 2 est collecté

Créés pour appliquer le principe du pollueur-payeur dans le domaine des déchets, les éco-organismes sont pointés du doigt dans le rapport annuel de la Cour des comptes. Les magistrats appellent à une meilleure régulation et des sanctions plus dissuasives.

 

Si la France a mis en place pléthore d’éco-organismes, leurs résultats s’avèrent «inégaux en matière de collecte et de traitement», déplore la Cour des comptes dans un chapitre dédié de son rapport annuel, publié ce 25 février. Financés par les metteurs sur le marché de produits visés par une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), ces sociétés ont pourtant perçu 1,4 milliard d’euros en 2018 pour atteindre des objectifs précis de recyclage et de valorisation prévus dans leur cahier des charges.

Moins d’un déchet sur deux collecté

Avec une vingtaine de filières, dont les dernières ont été créées par la loi sur l’économie circulaire, la France est le pays d’Europe qui en compte le plus. Dans plusieurs d’entre elles, le taux de collecte séparée restait inférieur à 50% en 2016. C’est le cas des déchets équipements électriques et électroniques ou DEEE (27%), piles et accumulateurs (44,5%), éléments d’ameublement (42% pour les déchets ménagers et 16% pour les déchets professionnels, déchets textiles (35%) et gaz fluorés (9,7%).

Réforme insuffisante de la gouvernance

Deuxième grief : «l’Etat peine à remplir ses missions de pilotage et de contrôle», écrivent les magistrats. Selon eux, la réforme de la gouvernance des éco-organismes, dont la création de la commission des filières en décembre 2015, n’a pas produit les effets attendus. Même critique des mesures prévues par la feuille de route sur l’économie circulaire (dont la composition restreinte d’une commission unique), qui sont jugées insuffisantes pour répondre à la complexité des filières.

Cas par cas

Au chapitre des recommandations, la Cour préconise de faire davantage de cas par cas. Comme de fixer la durée d’agrément d’un éco-organisme en fonction de la maturité de la filière. Elle suggère aussi de mieux agréger les performances environnementales par des études de gisement plus régulières. Une mission dévolue à l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe). Et réitère une vieille proposition datant de son rapport de 2016: accroître les sanctions à l’encontre des éco-organismes, leur montant maximal (30.000 euros) n’étant pas assez dissuasif.

Enfin, les performances environnementales peuvent être améliorées par une meilleure implication des producteurs et consommateurs. La Cour des comptes cite, à cette occasion, des leviers bien connus : éco-modulation des contributions versées par les metteurs sur le marché pour favoriser l’éco-conception et meilleure information du consommateur quant au geste de tri. Deux serpents de mer.