Eco-folio veut déjà élargir son périmètre d’action

Le 24 janvier 2007 par Claire Avignon
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Hier, le jour même de son agrément, l’éco-organisme chargé des déchets d’imprimés a présenté son organisation ainsi que son calendrier pour 2007. Les fondateurs de la société n’ont pas caché leur volonté d’intégrer dans le dispositif des producteurs d’imprimés qui ne sont pas encore touchés par la réglementation.

Après 6 ans de bataille législative, les collectivités locales vont enfin pouvoir être indemnisées pour le traitement des «déchets d'imprimés», appelés auparavant «imprimés non sollicités» (INS) ou encore «courriers non adressés» (Couna). Le barème aval qui lie les producteurs d'imprimés et les collectivités est déjà connu depuis la publication du décret du 23 décembre (1): 65 euros seront versés par tonne (€/t) de déchets recyclés, 30 € par tonne de déchets incinérés, et 2 € par tonne de déchets qui font l'objet d'un autre traitement.

Mais c'est surtout le barème amont qui était attendu. Selon Frédéric Aurant, président d'Eco-folio et PDG de Comareg/Paru-vendu, il a été établi à 35 €/t d'imprimés mis sur le marché. «C'est le maximum que nous pouvons donner, estime le président. Il faut que la contribution reste économiquement supportable pour les adhérents.»

Maintenant que les deux barèmes ont été instaurés et que le gouvernement a agréé Eco-folio jusqu'au 31 décembre 2012 (2), la société va pouvoir lancer sa campagne d'adhésion des producteurs d'imprimés. Eco-folio enverra les contrats entre le 10 avril et le 31 juillet, puis établira les factures au cours de l'été pour un règlement à l'automne.

Au second semestre, ce sera au tour des collectivités locales de signer avec Eco-folio, avec l'aide d'Eco-emballages. Exceptionnellement, les contributions de 2007 seront versées aux collectivités pour les déchets collectés lors des trois derniers mois de 2006. Puis les contributions d'une année «normale» seront versées pour l'ensemble de l'année précédente.

Lors de la conférence, Eco-folio n'a pas caché son ambition: que l'ensemble des distributeurs d'imprimés adhèrent à l'éco-organisme. Pour le moment, sur un gisement de 3,6 millions de tonnes, seul 1 million de tonnes est concerné. Il s'agit principalement des prospectus du commerce et de la distribution (environ 60%), de la presse gratuite (17% à 18% selon les sources), des annuaires (5%) et autres.

Les 33 associés (dont Auchan, Lidl, Boulanger, Leroy Merlin, Ikéa, L'Oréal, etc.) représentent entre 20 et 25% du million de tonnes impliqué dans le dispositif. D'ici deux ans, Eco-folio espère atteindre un nombre d'adhérents qui lui permettra de collecter 25 millions d'euros, soit 70% environ du tonnage concerné. Si certains émetteurs souhaitent ne pas adhérer à Eco-folio, ils devront payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à hauteur de 900 €/t. Un montant qui doit inciter à l'adhésion, même si certains tenteront probablement de ne payer ni l'éco-contribution, ni la TGAP.

A terme, Eco-folio espère que les parlementaires intégreront d'autres secteurs producteurs d'imprimés, à commencer par les courriers publicitaires adressés, ou les hebdomadaires de la presse d'information. «Certains de nos concurrents ne sont pas touchés par le dispositif, et en tirent donc un avantage économique», explique Frédéric Aurant. Un élargissement du périmètre d'application qui permettra, insistent les fondateurs d'Eco-folio, d'augmenter les soutiens financiers vis-à-vis des collectivités. Un argument qui ne manquera pas de toucher les élus locaux.



(1) Décret n°2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.

(2) Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006





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