Eco-folio: Amorce insatisfaite du barème

Le 07 février 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L’association de collectivités locales Amorce demande «l’ouverture immédiate des négociations pour revoir à la hausse le barème de compensation» des déchets d’imprimés. Selon le décret du 23 décembre 2006 (1), la compensation des collectivités est établie à 65 euros par tonne (€/t) de déchets imprimés qui font l’objet de recyclage, à 30 €/t pour «un traitement thermique avec valorisation de l’énergie produite, de compostage à des fins agricoles, ou de végétalisation ou de méthanisation», et à 2 €/t pour les autres traitements. «Le dispositif financier imposé par les industriels sans négociation ne financera même pas 15% du coût de collecte et de traitement aujourd’hui assumé par les collectivités locales et qui restera donc essentiellement à la charge… des contribuables», estime Amorce dans un communiqué. «Pourtant, lors de la loi de finances, nous avons obtenu un abaissement du seuil d’exonération et un relèvement des sanctions pour les contributeurs récalcitrants, ce qui assurera à Eco-folio des recettes plus importantes», estime l’association.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus