Eco-Emballages: vers un renforcement du contrôle du gouvernement

Le 04 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Moins d’un an après la révélation de placements financiers à risques par Eco-Emballages, l’un des deux éco-organismes chargés de la gestion de la filière des déchets d’emballages ménagers, le gouvernement souhaite renforcer son contrôle sur la filière.

Alors que le réagrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe est prévu pour fin 2010, la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno a présenté mardi 3 novembre à la commission d’agrément sur les emballages les modifications que le gouvernement souhaitait apporter de manière anticipée au cahier des charges des deux éco-organismes.

Un censeur d’Etat pourra désormais avoir un accès direct aux comptes et à tout document relatif à la gestion financière, avoir un droit de regard sur les choix stratégiques financiers et contrôler le maintien des capacités financières tout au long de l’agrément, selon le communiqué du Meeddm.

L’Etat appelle aussi à l’arrêt immédiat de pratiques de plafonnement des contributions à Eco-Emballages pour certains adhérents, mises en évidence par la mission d’audit de ce dispositif.

Les objectifs de recyclage pour la filière des déchets d’emballages ménagers –notamment recyclage de 75% de ces déchets et 80% de couverture de leurs coûts de gestion en 2012– seront aussi intégrés dans le cahier des charges des deux éco-organismes en 2010.

Dans un communiqué publié le même jour, Eco-Emballages indique avoir récupéré une partie des fonds bloqués: «23 millions [d’euros] ont déjà été récupérés et 17 millions [sur un total de 70 millions placés sur des fonds à risques] ont été sécurisés et pourront certainement être récupérés dans les conditions économiques actuelles.»


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