Eco-Emballages et Adelphe ré-agréés

Le 28 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Sans surprise, les deux éco-entreprises ont vu, ce mardi 28 décembre, renouveler leur agrément. Par deux arrêtés distincts, publiés au Journal officiel, le ministère de l’écologie agrée les entreprises « pour prendre en charge, conformément aux clauses [des] cahier[s] des charges annexé[s] à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé et aux dispositions précisées dans sa demande d'agrément, les déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages. »

 

Les agréments prennent effet le 1 er janvier 2011. Leur échéance est fixée au 31 décembre 2016.

 

Ils pourront être retirés avant cette date en cas de non-respect des clauses des cahiers des charges.

 

Les deux entreprises devront produire « au plus tard pour le 30 juin 2012 un bilan afin d'évaluer [leur] contribution aux objectifs de la filière des emballages ménagers prévus dans les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ainsi que dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. »

Ledit bilan devra être réalisé par un expert tiers, selon un cahier des charges établi par les deux entreprises, le ministère de l’écologie et l’Ademe.



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