Eco-emballages: 55 millions d’euros placés sur des fonds à risques

Le conseil d’administration d’Eco-emballages a informé Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’environnement, d’un risque de pertes financières, liées à des placements d’une partie de leur trésorerie dans des «paradis fiscaux», selon un communiqué du Meeddat du mardi 9 décembre.

Eco-emballages est l’éco-organisme qui gère les contributions des entreprises produisant des emballages. Il a confié au ministère avoir placé une partie de son argent, destiné aux collectivités locales, sur des placements à risques.

Selon Eco-emballages, ces placements «non sécurisés», gérés par un organisme financier basé à Zürich (Suisse), représentent 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d’euros, mais ne relèvent d’aucune forme d’illégalité ou de malversation. Lors d’une réunion de son conseil d’administration le 21 avril dernier, l’entreprise a décidé de se désengager de ces fonds en lien avec le contexte de crise financière. Cependant, en raison d’un problème de liquidités de l’organisme financier, ce désengagement n’a pu être totalement réalisé.

«Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes, puisqu’environ 60 millions d’euros restent à ce jours placés sur ce type de fonds à risques dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics», indique le Meeddat dans son communiqué. La perte de valeur des titres s’élèverait à ce jour à 15 millions d’euros.

Une réunion de crise est prévue mercredi en fin de journée au ministère en présence de Jean-Louis Borloo, du directeur général d’Eco-emballages, Bernard Hérodin, et de membres du Conseil d’administration, «afin que l’ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées, et que soient prises immédiatement toutes les mesures qui s’imposent».

Le ministre a déjà demandé que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais, qu’une réforme de la gouvernance de l’entreprise soit introduite et qu’une enquête approfondie soit menée. «Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-emballages sera suspendu», précise le Meeddat. Les résultats d’une expertise financière mise en place par Eco-emballages sont attendus pour le 15 décembre.

«C’est une nouvelle ‘casserole’, et d’envergure à la charge d’Eco-emballages», a déclaré Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), qui souligne que la gouvernance et la transparence de l’éco-organisme avaient déjà été mises en cause récemment (1). Il appelle à la création d’une instance de régulation indépendante pour les éco-organismes, inscrite dans le projet de loi Grenelle 1 mais supprimée par un amendement. Dans un communiqué de ce jour, l’association France Nature Environnement demande également aux sénateurs de rétablir cette disposition lors du prochain examen du projet de loi. Cependant, le Meeddat privilégie l’instauration d’une instance de régulation adossée au Conseil national des déchets, par voie réglementaire et non législative.

Sans attendre les travaux sur le nouvel agrément d’Eco-emballages d’ici fin 2010, le ministre souhaite un «renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes». Jean-Louis Borloo proposera des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle de censeurs nommés par l’Etat.

D’après le ministère, cette «dérive» ne concernerait toutefois pas les autres éco-organismes et n’engendrera pas de conséquences pour les collectivités locales.

Eco-emballages est agréé par l'Etat depuis 1992 pour «mission d'intérêt général». En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d'euros à l’éco-organisme et 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales.

(1) Environnement & Technique, n° 280, p.17-19 (octobre 2008)