Eco-contribution portant sur les éléments d'ameublement : nécessité d'établir un barème de cotisation équitable entre les producteurs

Le jeudi 09 janvier 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans sa réponse à la question parlementaire n° 07899 relative à l'éco-contribution portant sur les éléments d'ameublement, publiée le 2 janvier 2014, le ministère de l'Ecologie, du...

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