Echec de la conciliation sur la règlementation relative aux nouveaux aliments et aliments issus d'animaux clonés

Le 06 avril 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 31/03/2011 par Eglantine de Carpentier

Alimentation particulière > Nouveaux aliments / OGM

 

Dans un communiqué de presse du 29 mars 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) annonce l'échec des tentatives de conciliation entre Conseil de l'UE, le Parlement européen (PE) et la Commission européenne (CE) sur la proposition de règlement  sur les nouveaux aliments et aliments issus d'animaux clonés, après plus de trois ans de négociations.

Le Conseil de l'UE précise que toutes les possibilités pour atteindre une solution équilibrée sur les nouveaux aliments et en particulier sur les aliments issus d'animaux clonés ont été explorées. De son côté le Conseil d' UE était fermement décidé à aboutir à une solution qui mêlerait les intérêts des consommateurs en termes de marketing et l'information sur les aliments issus d'animaux clonés. Il estime que les négociations ont échoué en raison de l'incapacité du Parlement européen à faire des compromis sur sa demande d'un étiquetage obligatoire des aliments issus de la progéniture d'animaux clonés indépendamment de la faisabilité technique et des implications pratiques d'une telle obligation l'étiquetage.

Le Conseil de l'UE rappelle dans son communiqué les propositions qui avaient été faites au Parlement européen dans le cadre des négociations, portant notamment sur les exigences en termes de traçabilité ou d'étiquetage. Les négociations ayant échoué, le Conseil rappelle que ces mesures sont aujourd'hui perdues. Il précise que l'UE a ainsi raté une opportunité de s'entendre sur un ensemble de règles européenne avant l'extension des technologies de clonage. En l'absence d'accord, c'est le statut quo, le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaire continue à s'appliquer. Il prévoit que les aliments issus d'animaux clonés sont soumis à une autorisation préalable, la technique du clonage n'étant pas interdite au niveau de l'UE.

A noter, dans un communiqué du 7 mars 2011, le Parlement européen avait demandé au Conseil de l'UE de tenir compte des préoccupations du public sur les denrées alimentaires provenant d'animaux clonés.

Pour information, le projet de règlement concernant les nouveaux aliments prévoyait d'abroger et de remplacer le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, ainsi que le règlement (CE) n° 1852/2001 du 20 septembre 2001 portant modalités d'application relatives à la mise à la disposition du public de certaines informations et à la protection des informations fournies en application du règlement (CE) n° 258/97.

Source : Communiqué de presse du Conseil de l'UE, "Conciliation on novel foods failed ", 29 mars 2011.



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