Echec d’une ONG pour forcer le Canada à respecter le protocole de Kyoto

Le 23 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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La Cour fédérale canadienne a rejeté, lundi 20 octobre, une demande des Amis de la terre Canada faite en juin dernier. L'ONG environnementale prétend que le gouvernement viole la loi fédérale de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) (1).

Entrée en vigueur en juin 2007, cette loi prévoit la publication d'un plan de lutte contre les changements climatiques et la mise en oeuvre du protocole. Un avant-projet censé mettre en oeuvre le protocole présenté en août 2007 n'incluait pas l'objectif de réduction des émissions fixé par le protocole. Le Canada est censé les baisser de 6% en 2012 par rapport aux niveaux de 1990. En 2005, elles se situaient 25% au-dessus des niveaux de 1990. Le plan fixait pour objectif une baisse de 20% des émissions du pays en 2020 par rapport aux niveaux de 2006.

La Cour a estimé qu'il ne lui appartenait pas de décider si le gouvernement agissait raisonnablement en manquant à ses engagements internationaux. Quand bien même elle aurait le pouvoir de le faire, la Cour ne voit pas comment faire appliquer concrètement cette décision, selon l'agence de presse Reuters.

Dès son élection en 2006, le Premier ministre conservateur Stephen Harper a refusé de mettre en oeuvre le protocole au motif que les objectifs de réduction n'étaient pas atteignables et qu'essayer de les atteindre endommagerait sévèrement l'économie.

Pour les Amis de la terre Canada, à moins que la décision ne fasse l'objet d'un appel, «l'inaction lamentable» du Canada en matière de changement climatique continuera.

Le gouvernement a rétorqué que la réponse donnée par le Canada au protocole de Kyoto dépendait non pas des tribunaux, mais des électeurs. Stephen Harper a été réélu le 14 octobre dernier comme Premier ministre face à son principal candidat, le «socialiste» Stéphane Dion. Ce dernier appelait à la mise en place d'une taxe carbone pour réduire les émissions.



(1) Voir l'article du JDLE «Canada: les Amis de la terre veulent le respect de Kyoto»




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