Échange de quotas d'émission de GES : allocation gratuite aux installations industrielles à compter de 2013

Le lundi 02 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

OUTILS ÉCONOMIQUES

Extrait :  Marché des droits à polluer   Dans un communiqué du 27 avril 2011, la Commission annonce qu'elle a adopté une décision relative aux modalités selon lesquelles les quotas d'émission seront alloués à titre gratuit aux...

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