Echa: l’Agence au cœur du dispositif Reach

Helsinki Welcomes The European Chemicals Agency

Après avoir abordé les phases de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation de Reach, le JDLE revient dans un article à télécharger sur l’Agence européenne des produits chimiques qui doit permettre la bonne application du règlement.

Après l'Efsa chargée de piloter la sécurité alimentaire, ou encore l'Era, dédiée à la sécurité ferroviaire, l'Echa est la nouvelle venue dans la famille des agences européennes récemment créées. Echa signifie European chemicals Agency. Prochainement basée à Helsinki, capitale de la Finlande, elle a vu son rôle prendre toujours plus d'envergure au cours des débats politiques.

Dans son Livre blanc sur la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, en 2001, la Commission européenne avait projeté de créer une «entité centrale» qui soit un «Bureau européen des substances chimiques élargi», avec un simple rôle de réception des dossiers d'enregistrement, de coordination lors de l'évaluation et de cadre opérationnel pour l'autorisation, et dépendant de la Commission européenne.

Sous l'influence de la France -et notamment de sa proposition dite «Sage» (structurer l'Agence pour gérer l'évaluation)-, l'Agence a désormais le premier rôle dans la phase d'enregistrement et d'évaluation des dossiers d'enregistrement, et un rôle accru dans la phase d'autorisation. Seul le mécanisme d'évaluation des substances reste quasi exclusivement du ressort des Etats membres.

La création d'une Agence aux compétences élargies a des raisons en partie financières: tous les Etats membres, notamment les petits comme Malte, n'ont pas les moyens de mettre en place une structure de gestion des substances chimiques. Il s'agit également d'obtenir une meilleure harmonisation des décisions, et d'améliorer la visibilité des industriels concernés par Reach.

Malgré tout, l'Agence ne pourra pas fonctionner sans l'implication des Etats membres, étant donné que la plus grande partie des décisions, en particulier les plus délicates, seront prises soit par le comité des Etats membres, soit par la Commission après certaines procédures de comitologie.