Eaux usées: un contrat du Siaap résilié pour conflit d’intérêts

Le mardi 06 novembre 2018 à 18h 14 par Stéphanie Senet
Le marché de rénovation de la station d'épuration de Clichy-la-Garenne a été attribué en 2015
Le marché de rénovation de la station d'épuration de Clichy-la-Garenne a été attribué en 2015

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce 6 novembre, le marché attribué en 2015 par le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) pour la refonte de l’usine de traitement des eaux usées de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Motif: conflit d’intérêts.

Extrait : C’est une victoire pour la société italienne Passavant. Alors que le juge des référés avait rejeté son recours en avril 2015, le tribunal administratif lui a donné raison et a conclu que le Siaap avait «violé le principe...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus