Eaux usées: un contrat du Siaap résilié pour conflit d’intérêts

Le 06 novembre 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Le marché de rénovation de la station d'épuration de Clichy-la-Garenne a été attribué en 2015
Le marché de rénovation de la station d'épuration de Clichy-la-Garenne a été attribué en 2015

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce 6 novembre, le marché attribué en 2015 par le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) pour la refonte de l’usine de traitement des eaux usées de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Motif: conflit d’intérêts.

C’est une victoire pour la société italienne Passavant. Alors que le juge des référés avait rejeté son recours en avril 2015, le tribunal administratif lui a donné raison et a conclu que le Siaap avait «violé le principe d’impartialité de la procédure» lors de l’attribution du marché de la refonte de l’usine de Clichy-la-Garenne. Le marché est résilié avec effet immédiat.

Conflit d’intérêts avec Artelia

En avril 2015, la société italienne avait été écartée au profit d’un groupement constitué par OTV (du groupe Veolia) et Stereau (filiale du groupe Saur). Problème: pour attribuer ce marché d’une valeur de 311 millions d’euros, le Siaap a été assisté par la société Artelia, elle-même postulant au marché de rénovation de l’usine de la station d’épuration d’Achères dans le cadre d’un groupement formé avec OTV et Stereau.

Dans leur décision, les juges ont estimé qu’Artelia avait pu exercer «une influence déterminante» en participant aux réunions finales de négociation avec le groupement OTV-Stereau et en rédigeant le rapport d’analyse des offres proposant d’attribuer le marché à ce groupement. Ils concluent que le Siaap, qui n’ignorait pas l’existence d’une collaboration suivie et actuelle entre les sociétés Artelia, OTV et Stereau, aurait dû écarter la première pour éviter tout conflit d’intérêts.

 

Les épandages d’eaux usées au tribunal / Suite à la révélation de fortes teneurs en plomb dans les sols de trois plaines des Yvelines et du Val d’Oise où des eaux usées ont été épandues pendant des décennies, l’association AC! a décidé de passer à l’action. Dans un communiqué du 5 novembre, elle annonce qu’elle va demander la communication des informations environnementales et des études sanitaires détenues par les autorités (ARS, maires des 19 communes et préfets). Et en cas de refus, elle menace de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et si nécessaire le tribunal administratif.


Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus