Eaux usées: lourde amende pour le Portugal

Le 24 juin 2016 par Stéphanie Senet
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Au mieux, les eaux usées de Matasinhos seront traitées en 2019
Au mieux, les eaux usées de Matasinhos seront traitées en 2019

Le Portugal a été condamné le 22 juin par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à 3 millions d’euros pour son retard dans le déploiement des équipements de collecte et de traitement des eaux usées.

 

 

Carton rouge pour le Portugal. Déjà condamné le 7 mai 2009 pour l’absence de systèmes de collecte ou de traitement des eaux usées dans 22 agglomérations[1], il s’est de nouveau fait épingler par la Cour de Luxembourg. Les magistrats européens relèvent que deux villes –Vila Real de Santo Antonio et Matosinhos- sont toujours en infraction avec la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires alors qu’elles avaient jusqu’au 21 avril 2014 pour se mettre en conformité avec le précédent jugement.

Le gouvernement portugais s’est défendu en expliquant que la grande majorité des agglomérations visées par l’arrêt de 2009 avaient été mises aux normes et que des travaux étaient lancés dans les deux dernières municipalités.

 

Pas de traitement des eaux usées avant 2019

 

Mais l’argument a été écarté par la Cour. Celle-ci estime que les travaux entamés à Vila Real de Santo Antonio sont loin d’être achevés et qu’ils ne sont même pas commencés à Matosinhos. Aucun équipement ne pourra donc y être opérationnel avant 2019. Soit presque 20 ans de retard par rapport à la date limite fixée par la directive (31 décembre 2000).

Lisbonne ayant déjà été condamnée en mai 2008, septembre 2011 et janvier 2016 pour d’autres infractions en matière de traitement des eaux usées, la Cour estime que l’adoption d’une «mesure dissuasive» s’impose. C’est pour quoi elle prononce une amende de 3 M€, assortie d’une astreinte journalière de 8.000 € jusqu’à exécution de l’arrêt de 2009. Le comportement du Portugal est d’autant plus inacceptable pour la CJUE qu’il se manifeste «dans un secteur où les incidences sur la santé humaine et sur l’environnement sont particulièrement importantes», écrit-elle.



[1] Dont la population est supérieure à 15.000 habitants

 



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