Eaux usées: les soupçons de corruption refont surface en Ile-de-France

Le 14 mars 2018 par Stéphanie Senet
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Le marché de réfection de la station d'épuration de Clichy-la-Garenne fait l'objet d'une plainte pour corruption
Le marché de réfection de la station d'épuration de Clichy-la-Garenne fait l'objet d'une plainte pour corruption

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire autour des marchés publics attribués par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap). Cette enquête fait suite à la plainte pour corruption, déposée le 12 janvier dernier par le PDG de la société italienne Passavant.

 

Les soupçons de corruption au Siaap sont relancés. Marco Schiavio, à la tête de la société Passavant, a porté plainte contre l’attribution du marché de refonte de l’usine de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), attribué à OTV (du groupe Veolia) et à Stereau (filiale du groupe Saur), pour plus de 341 millions d’euros. Selon Le Monde, les motifs invoqués par l’industriel milanais sont l’entente illicite, la corruption active, le trafic d’influence et toute infraction que l’enquête mettrait à jour en relation avec les marchés publics passés par le Siaap.

 

Trois joueurs seulement

Selon l’entrepreneur italien, le directeur général adjoint d’OTV, Patrick Barbalat, l’aurait invité, en 2014, à gonfler son offre de 100 M€ en échange d’un dessous de table de 1,3 M€. Cette proposition aurait été appuyée par le propre conseil juridique de Marco Schiavio, Dominique Paillé. But du jeu: évincer cette société de toute velléité sur le marché des eaux usées franciliennes, chasse gardée d’OTV, Stereau et Degrémont (filiale du groupe Suez). Passavant décline l’offre et propose au Siaap une prestation dont le coût est inférieur de 71 M€ à la proposition d’OTV. Le marché sera tout de même attribué à la société française. Interrogé par le quotidien du soir, Patrick Barbalat dément toute tentative de corruption.

 

Premier recours

La société Passavant a déjà essayé, sans succès, de faire annuler ce marché. Le juge des référés a rejeté son recours le 1er avril 2015 et le tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé sur le fond.

 

Une information judiciaire déjà en cours

De son côté, le plus grand acheteur public de services liés à l’environnement, avec un budget de 1,3 Md€ pour traiter les eaux usées de 9 millions d’habitants, est déjà visé par une information judiciaire ouverte en avril 2013 par le pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En cause: des soupçons de corruption quant au marché de réfection de la station d’épuration d’Achères (Yvelynes), attribué au groupement Biosav (Degrémont, OTV, Satelec et IRH), pour 776,7 M€.

 

marché de Valenton suspendu

Et ce n’est pas tout. L’attribution à Veolia, le 6 juillet dernier, du marché d’exploitation de la station d’épuration de Valenton par le Siaap (397,2 M€ HT sur 12 ans à compter du 1er avril 2018) a été suspendue hier 13 mars, par une décision de la Cour administrative d’appel de Paris, suite à une requête préfectorale. En référé, le juge administratif avait dans un premier temps reporté cette suspension au 1er décembre 2017 au cas où le marché conclu par la société d’économie mixte créée par le Siaap n’aurait pas été régularisé. En appel, les magistrats ont jugé que la clause ‘Molière’, imposant l’usage du français pour les opérations préalables à l’attribution du marché et à leur exécution, invalidait le contrat dans la mesure où elle excluait de fait tout candidat étranger. Si des faits de corruption n’ont pas été jugés dans cette procédure, le préfet avait relevé que «le Siaap ne s’était pas prononcé sur le montant exact du marché public». La société Suez, qui a perdu le marché, estimait pour sa part que le Syndicat avait «dénaturé les offres des candidats».

Le Siaap a annoncé qu’il allait former un pourvoi devant le Conseil d’Etat et qu’il mettrait en œuvre «la solution juridique qui lui paraît la plus appropriée».

 



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