Eaux usées: la France espère éviter l’amende européenne

Le 23 février 2009 par Sabine Casalonga
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Afin d’accélérer la mise aux normes des stations d’épuration, deux conventions de prêt de 1,5 milliard d’euros ont été signées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Meeddat et le secrétariat d’Etat de l’Outre-mer, vendredi 20 février. La France espère éviter une amende pour non-respect de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) de 1991 (1).

«La bataille de l’assainissement est en train d’être gagnée», s’est félicité Jean-Louis Borloo lors de la conférence de presse vendredi au Meeddat. En septembre 2007, le ministre d’Etat chargé de l’environnement avait lancé un plan d’action visant à mettre en conformité la totalité des stations d’épuration d’ici 2011 au regard de la directive ERU (2). A cette date en effet, 146 stations couvrant 50% de la population française n’étaient pas encore conformes (3). Déjà condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 2004, la France risquait alors une amende de 350 millions d’euros. «La situation était d'autant plus inadmissible que la France dispose des capacités techniques et opérationnelles pour régler le problème», a rappelé Jean-Louis Borloo.

Preuve des progrès accomplis depuis 18 mois: 81 des 146 stations prioritaires ont achevé leurs travaux et 43 les ont démarrés. Les 22 restantes réparties dans 18 départements, principalement en Ile-de-France et sur la Côte d’azur, encore «au stade d’études», auraient toutefois signé un accord de principe ou de financement. «Elles devraient toutes commencer leurs travaux avant la fin de l’année», a déclaré Jean-Louis Borloo. Objectif ? Atteindre un taux de conformité de 96% d’ici fin 2009. Au total, ce sont 268 agglomérations représentant 20 millions d’habitants qui sont encore non conformes.

Afin de donner un coup de pouce aux dernières stations, la Caisse des dépôts a ouvert une enveloppe de prêts de 1,5 milliard € -et non plus 2 milliards, comme annoncé en 2007. 1,2 milliard est destiné aux agences de l’eau de Métropole et 300 millions aux collectivités d’Outre-mer. Accordés durant la période 2009-2012, ces prêts à taux privilégiés ont une durée maximale de 30 ans. «Sans l’apport de la CDC, nous ne pourrions pas répondre aux obligations de la directive européenne», a indiqué Marc Abadie, directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Les agences de l’eau transformeront les sommes reçues en subventions et en avances remboursables à taux nul aux collectivités locales, afin d’accélérer la mise aux normes des dernières stations, notamment les plus petites. «Les travaux consisteront à reconstruire ou à agrandir une station épuration, ou encore à modifier la carte intercommunale», a précisé Marc Abadie.

«Le budget nécessaire pour la mise en conformité de l’ensemble des stations restantes -les 22 ‘grandes’ en zone sensible, les 65 autres ‘grandes’ et les 200 ‘petites’ (4)- s’élève à 4 milliards €», précise Noël Godard, chargé de la protection et de la gestion des ressources en eau au sein du Meeddat. En ajoutant le coût de renouvellement des réseaux, ce budget s’élèverait à 12 milliards.

Une partie de ces prêts, à hauteur de 500 millions €, contribuera au financement de la restauration des milieux aquatiques, conformément à l’objectif du Grenelle -l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau d’ici 2015. En Outre-mer, il s’agira également d’améliorer l’alimentation en eau potable. Enfin, les prêts devraient permettre de soutenir l’activité dans le secteur des travaux publics et de maintenir ou créer des emplois.

Au regard des progrès accomplis par la France depuis 2007, le montant estimé des pénalités européennes serait descendu à 150 millions €. Jean-Louis Borloo a exprimé sa confiance quant à l’exonération à terme de l’amende pour la France. «Le vote par le Parlement des objectifs de mise en conformité de la totalité des stations d’épuration d’ici 2011, dans le cadre du projet de loi Grenelle I, représente un argument fort vis-à-vis de la Commission européenne», a ajouté Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie.

(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU)

(2) Dans le JDLE «Borloo annonce un plan sur le traitement des eaux usées»

(3) Il s’agit des stations d’épuration couvrant plus de 10.000 équivalents-habitants (EH) et rejetant leurs eaux dans des zones sensibles à l’eutrophisation, stations qui doivent mettre en place des dispositifs de traitement spécifique de l’azote et du phosphore selon la directive ERU. L’EH représente la quantité de matières polluantes réputée être produite journellement par une personne.

(4) La France possède au total 20.000 stations d’épuration pour une capacité totale de 89 millions EH. Les 1.000 plus importantes représentent 50 millions EH.



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