Eaux usées: la France condamnée

Le 18 octobre 2004 par Nadege Colombet, Envirodroit.net pour le JDLE
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Le 23 septembre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a une nouvelle fois condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La CJCE a condamné la France pour les faits suivants:


  • le défaut d'identification de certaines zones sensibles à l'eutrophisation: la baie de Seine, la Seine en aval de son confluent avec l'Andelle, les eaux littorales du bassin Artois-Picardie, la baie de la Vilaine, la rade de Lorient, l'estuaire de l'Elorn, la baie de Douarnenez, la baie de Concarneau, le golfe du Morbihan, le Vistre en aval de Nîmes ainsi que l'étang de Thau;

  • l'insuffisance du traitement des rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant de certaines agglomérations et notamment de l'agglomération de Montpellier, ainsi que les rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'agglomérations ayant plus de 10.000 équivalent habitants (EH) dans la baie de Seine, la Seine en aval de son confluent avec l'Andelle, les eaux littorales du bassin Artois-Picardie, la baie de la Vilaine, la rade de Lorient, l'estuaire de l'Elorn, la baie de Douarnenez, la baie de Concarneau, le golfe du Morbihan, le Vistre en aval de Nîmes et l'étang de Thau. La France a ainsi été condamnée pour son manquement à l'application de l'échéance de fin 1998 fixée par la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

    A cette date, toutes les agglomérations de plus de 10.000 EH devaient au terme de la directive rejeter leurs effluents dans des zones sensibles ou dans des eaux situées en aval de celles-ci devaient être équipées d'un système efficace de collecte et de traitement. Pour rappel, la France est actuellement sous le coup d'une seconde saisine de la CJCE pour le non respect de l'échéance fixée au 31 décembre 2000 pour la mise en place de systèmes d'assainissement des agglomérations de plus de 15.000 habitants. La prochaine échéance est fixée au 31 décembre 2005, date à laquelle toutes les agglomérations comprises entre 2.000 EH et 10.000 EH qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible et toutes les agglomérations comprises entre 2.000 EH et 15.000 EH qui ne rejettent pas leurs effluents dans une telle zone doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement.



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