Eaux usées: la Commission menace l’Espagne
Le 09 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
La Commission européenne a adressé jeudi 8 octobre à l’Espagne un second avertissement écrit pour son incapacité à respecter un arrêt de 2007 de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) sur le traitement des eaux usées dans la zone de Playa de la Motilla, près de Valence, selon un communiqué.
La directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU) impose que les villes de plus de 10.000 habitants aient des systèmes de collecte et de traitement adaptés. Si l’Espagne ne comble pas son retard, Bruxelles portera plainte devant la CJCE.
Le même jour, la Commission a mis cette menace à exécution pour le Royaume-Uni (1).
(1) Dans le JDLE «Eaux usées: la Commission s’apprête à poursuivre le Royaume-Uni»
La directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU) impose que les villes de plus de 10.000 habitants aient des systèmes de collecte et de traitement adaptés. Si l’Espagne ne comble pas son retard, Bruxelles portera plainte devant la CJCE.
Le même jour, la Commission a mis cette menace à exécution pour le Royaume-Uni (1).
(1) Dans le JDLE «Eaux usées: la Commission s’apprête à poursuivre le Royaume-Uni»
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