Eaux usées: la Commission critique la France

Le 12 octobre 2007 par Agnès Ginestet
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Les services du commissaire européen chargé de l'environnement Stavros Dimas estiment que la France ne s'est pas encore conformée à la directive sur les eaux résiduaires urbaines dite ERU (1). Selon un article du Monde publié le 10 octobre, la Commission s'apprête à envoyer en décembre un avis motivé à la France pour non-respect de cette directive dans plus d'une douzaine d'agglomérations. Elle serait «prête à accorder un délai supplémentaire à la France, jusqu'en 2009» avant de saisir la cour pour la deuxième fois (2), mais «n'apprécie pas que les autorités françaises échelonnent les importants investissements nécessaires pour améliorer le traitement des eaux urbaines à l'horizon 2012-2013», précise le Monde.

En septembre, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, avait annoncé le lancement d'un plan afin d'accélérer le processus de mise en conformité (3).



(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

(2) La France a déjà été condamnée en 2004 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour mauvaise application de la directive

(3) Voir l'article du JDLE: «Borloo annonce un plan sur le traitement des eaux usées»




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