Eaux résiduaires: la France devant la CJCE

Le 23 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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La France a été renvoyée par la Commission européenne devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour non-conformité avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU) (1), selon un communiqué de l’exécutif européen du vendredi 20 novembre.

L’assignation de la France par la Commission est le dernier épisode d’un des serpents de mer du secteur de l’eau. La France aurait dû mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des ERU dans les agglomérations de plus de 15.000 habitants avant le 31 décembre 2000. Elle a déjà été rappelée à l’ordre deux fois: une lettre d’avertissement lui a été adressée le 9 juillet 2004; un second et dernier avertissement a été envoyé le 10 décembre 2008. Au final, le traitement des ERU de 64 agglomérations françaises –parmi lesquelles Arles, Avignon, Bordeaux et Lyon– n’est toujours pas aux normes européennes, a constaté la Commission. Ces eaux non traitées représentent un risque pour la santé, puisqu’elles peuvent être contaminées par des bactéries et des virus. Elles contiennent aussi de l’azote et du phosphore, ce qui favorise l’eutrophisation.

Un plan national sur le traitement des eaux usées avait été lancé par le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo en septembre 2007 (2). «La situation de la France en matière d’épuration des eaux usées était alors alarmante, rappelle le Meeddm dans un communiqué. 146 stations n’étaient toujours pas conformes aux normes européennes, ce qui représentait 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française». Un bilan de ce plan a été réalisé par la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno en septembre 2009 (3). Parmi les 146 agglomérations concernées, «93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 agglomérations finalisent leurs études. Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010», estime le ministère. Seules Saint-Denis de la Réunion et Cayenne devraient se mettre en conformité à des échéances dépassant la fin 2011, d’après le Meeddm.

Bruxelles a également envoyé un premier avertissement écrit à 5 Etats membres, toujours pour mauvaise application de cette directive – Allemagne, Belgique, Luxembourg, Portugal, et… France. En cause cette fois: les ERU des villes de 2.000 à 15.000 habitants, qui auraient dû être dotées de systèmes de traitement avant le 31 décembre 2005.

(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
(2) Dans le JDLE «Borloo annonce un plan sur le traitement des eaux usées»
(3) Dans le JDLE «Directive ERU: 53 stations d’épuration encore non-conformes»


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