Eaux résiduaires: la France condamnée par la CJUE

Le 12 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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La première mise en demeure de Bruxelles remonte à 2004
La première mise en demeure de Bruxelles remonte à 2004

Ni les déclarations de l’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho, en mai dernier, sur la mise en conformité des stations d’épuration, ni le nouvel arrêté entré en vigueur en juillet dernier n’auront suffi à arrêter la procédure contentieuse lancée par Bruxelles.

 

La Cour de justice de l’Union européenne a en effet condamné la France, par un arrêt daté du 7 novembre, pour manquement à la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, sans toutefois prononcer d’amende. Il s’agit d’un vieux serpent de mer puisque la première lettre de mise en demeure a été envoyée en 2004...

 

Les magistrats reprochent au gouvernement de ne pas respecter les dispositions européennes de collecte et de traitement des eaux usées dans 5 agglomérations de plus de 15.000 habitants (Basse-Terre, Ajaccio, Bastia-Nord, Cayenne-Leblond et Saint-Denis) alors que des mesures devaient être prises au plus tard le 31 décembre 2000.

 

La France s’est contentée de répondre que le traitement (article 4 de la directive) ne sera conforme qu’au cours de l’année 2014 à Ajaccio, Basse-Terre, Bastia, Cayenne et Saint-Denis de la Réunion, précisant que le système de collecte de Basse-Terre respectait la directive (article 3) depuis mai 2013.



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