Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d’impôt

Le 10 mai 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Suite à la publication d'un arrêté dans le Journal officiel du 5 mai, les équipements de récupération des eaux de pluie aux appareils bénéficient désormais d'un crédit d'impôt. Le taux prévu par la loi sur l'eau est de 25%. Les personnes engageant des travaux cette année pourront donc profiter du crédit, mais seulement pour un usage extérieur des eaux.

En effet, l'usage intérieur doit faire l'objet d'un second arrêté. Selon Daniel Berthault, de la Direction de l'eau du ministère en charge de l'environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l'usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver. Cette avancée était loin d'être gagnée il y a quelques semaines (1), le ministère chargé de la santé s'opposant pour des motifs sanitaires à toute utilisation interne.

Les ministères chargés de la santé et de l'environnement négocient actuellement différents points de l'arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires. Puis le gouvernement devrait lancer une consultation auprès des différentes parties prenantes. L'objectif est de publier l'arrêté avant la fin de l'année pour une mise en place du crédit d'impôt à partir du 1er janvier 2008. «Le dispositif ne sera pas rétroactif», précise Daniel Berthauld.



(1) Voir les articles du JDLE intitulés «Récupération des eaux de pluie: les députés contre-attaquent» et «Eaux pluviales: le futur flop du crédit d'impôt»






A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus