Eaux pluviales: le débat du financement est relancé

Le 29 janvier 2008 par Agnès Ginestet
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La secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s’est déclarée favorable à une taxe obligatoire sur les eaux pluviales. Le rapporteur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) pour l’Assemblée nationale réagit à cette annonce, alors que le principe et l’efficacité de la taxe sont remis en question par des acteurs locaux.

Les discussions sur la gestion des eaux pluviales avaient été vives au Parlement en 2006 au moment du vote de la Lema (1). Elles continuent de l'être sur le terrain. «Les eaux pluviales sont en quelque sorte le parent pauvre des débats de projets, y compris du côté de l'Etat. Une partie du problème vient des financements», a admis Nathalie Kosciusko-Morizet lors d'une rencontre avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) le 21 janvier. Son souhait, exprimé le même jour, de voir la taxe sur les eaux pluviales rendue obligatoire et son plafond augmenté a semé le trouble.

André Flajolet, député UMP rapporteur de la Lema, rappelle que cette loi a prévu la possibilité de l'instauration d'une taxe sur les immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux pluviales, et qu'un décret d'application, actuellement au Conseil d'Etat, doit être publié. «Il n'est pas prévu d'obligation», souligne-t-il. Les communes sont en effet libres d'appliquer ou non la taxe plafonnée à 0,20 euro par mètre carré (m2) et qui s'applique aux bâtiments de plus de 600 m2.

Le produit doit financer la création et le renouvellement d'installations de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales. «Le rendement de la taxe ne sera pas très important, car une partie va servir à vérifier les installations», estime Luc Delmas, du conseil général du Val-de-Marne. «Elle ne sera pas suivie par les maires car une taxe est impopulaire et fait fuir les promoteurs», constate Maurice Véret, président de l'Association sauvegarde et cheminement des eaux à Fresnes (Val-de-Marne). «On n'a qu'à puiser dans le budget général. Le citoyen ne trouve pas anormal de payer pour entretenir des parcs publics même s'il n'y met pas les pieds, alors pourquoi y aurait-il un régime spécial pour les eaux pluviales?», s'interroge-t-il. Pour André Flajolet, la taxe rapportera un peu d'argent pour régler des dysfonctionnements, mais elle ne changera rien si on ne fait pas de prévention et «si on accepte le bétonnage et l'imperméabilisation».

Le cas de l'Ile-de-France est particulièrement complexe compte tenu du nombre important d'acteurs qui interviennent, tels le Siaap, les conseils généraux et les communautés d'agglomération. «On ne sait pas qui va percevoir la taxe: le responsable du branchement, ou celui de l'exutoire?», s'interroge Luc Delmas. De son côté, Maurice Véret craint un autre obstacle: «Comment imaginer qu'un maire dont la commune est située sur le haut d'un coteau, se souciera des dégâts causés par les eaux pluviales provenant de son territoire dans une commune du fond de vallée, a fortiori si elle appartient à un autre département?», questionne-t-il, appelant à l'instauration de conventions de limitation de débit de rejet des eaux pluviales entre collectivités locales et établissements publics tels que le Siaap.




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