Eaux de pluie: le ministère précise les usages domestiques

Le 30 janvier 2008 par Agnès Ginestet
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Dans le cadre de l'article 49 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) introduisant un crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie pour les particuliers, deux arrêtés ministériels sur les utilisations domestiques devraient être publiés une fois que le débat entre les ministères chargés de l'environnement et de la santé sera tranché.

Le premier, le plus attendu, porte sur les prescriptions techniques concernant les usages autorisés. Il est déjà prêt depuis le mois de novembre. Le deuxième précisera la liste du matériel autorisé. L'arrêté concernant les usages externes des eaux de pluie était paru en mai 2007(1).

Lors d'une journée consacrée aux applications de la Lema organisée par l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee) le 22 janvier, Nicolas Le Pen, du ministère chargé de la santé, a précisé que les usages domestiques intérieurs seraient limités à l'alimentation des toilettes et au lavage des sols.

L'utilisation pour les machines à laver est donc exclue, à l'inverse de l'Allemagne et comme indiqué par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) dans un avis rendu le 5 septembre 2006: «L'utilisation d'eau dite de qualité ‘potable' est obligatoire pour les usages domestiques alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) et ceux concernant l'hygiène corporelle (lavabo, douche, bain et lavage du linge)».

Les utilisations autorisées ne seront pas étendues aux bâtiments accueillant des populations sensibles tels que les établissements de santé et assimilés et les établissements accueillant les jeunes enfants.



(1) Voir l'article du JDLE «Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d'impôt»






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