Eaux de pluie: l’arrêté sur les utilisations enfin publié

Le 01 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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goutte d'eau
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Les eaux de pluie pourront servir à alimenter les toilettes, à laver le sol, ainsi que le linge mais sous certaines conditions. Les professionnels sont soulagés de ce cadre légal qui, espèrent-ils, fera augmenter les ventes des équipements de récupération et d’utilisation.

Il était attendu depuis plusieurs mois. L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments vient d’être publié au Journal officiel. Il succède enfin à l’arrêté introduisant un crédit d’impôt sur les installations (1), et précise les types d’usages autorisés, et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements. Cette nouvelle ravit les professionnels du secteur, qui attendaient avec impatience l’aval des autorités. «Maintenant, on existe vraiment, avec un cadre légal. Auparavant, on naviguait à vue», se réjouit Valéry Jimonet, président du Syndicat national des acteurs de la récupération d’eau de pluie (Snarep).

L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur de certains établissements (2), et elle est autorisée pour les usages professionnels et industriels, sauf ceux qui nécessitent de l’eau destinée à la consommation humaine. L’eau peut être récupérée à l’aval des toitures inaccessibles et utilisée pour des usages externes tels que l’arrosage des espaces verts. A l’intérieur des bâtiments, elle peut servir à l’évacuation des excrétas au niveau des toilettes, et au lavage des sols. Le lavage du linge à partir des eaux de pluie est également autorisé mais à titre expérimental, à condition qu’un traitement adapté soit installé et déclaré au ministère chargé de la santé par le metteur sur le marché. Selon le ministère chargé de la santé, cette déclaration des industriels lui permettra «de saisir l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour analyse des risques éventuels que peuvent poser ces dispositifs», et «la réglementation pourra alors être adaptée en fonction des ces conclusions». L’installateur est par ailleurs tenu de garder la liste de ce type d’installations à disposition du ministère.

Selon Valéry Jimonet, l’arrêté vient légaliser des pratiques qui existent déjà sur le terrain, et les prescriptions techniques désormais imposées sont déjà respectées par les membres du Snarep. Les professionnels s’attendent toutefois, grâce à la publication de l’arrêté, à un fort développement des installations. «Une norme de réutilisation/récupération des eaux de pluie est en train de se mettre en place, et nous participons pour cela à la Commission de normalisation sur les performances, installation et maintenance des systèmes de récupération et d’utilisation des eaux de pluie à l’Afnor», indique Valéry Jimonet.

Pour le ministère chargé de l’environnement, «la récupération des eaux de pluie présente un intérêt en limitant les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain, face notamment à la croissance de l’imperméabilisation des sols et aux problèmes d’inondation qui peuvent en découler». Pourtant, c’est l’aspect sanitaire qui a surtout alimenté les discussions pour la rédaction du nouvel arrêté, le ministère chargé de la santé ayant mis en avant les risques que peuvent présenter certains usages domestiques des eaux de pluie. Selon lui, l'arrêté est «l'aboutissement d'un travail interministériel conciliant la nécessité de répondre à l'engouement croissant que connaît la récupération de l'eau de pluie (…) et la nécessité de garantir la sécurité sanitaire des consommateurs dans l'utilisation d'une eau qui n'est pas potable». Il affirme vouloir «rester vigilant dans l’application de cette réglementation, afin de conserver les acquis en terme d’hygiène publique obtenus par l’alimentation en eau potable de l'ensemble de la population française, depuis l'après-guerre».

(1) Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code, J.O. du 29 août 2008

(2) les établissements de santé et les établissements, sociaux et médico-sociaux, d’hébergement de personnes âgées; les cabinets médicaux, les cabinets dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine; les crèches, les écoles maternelles et élémentaires



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