Eaux de baignade: vers une nouvelle réglementation

Le 28 avril 2005 par Christine Sévillano
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La proposition de la Commission européenne sur la qualité des eaux de baignade est âprement discutée par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

La qualité des eaux de baignade revient sur le devant de la scène réglementaire de l'Union européenne qui entend revoir la directive de 1976 en tenant compte de l'évolution des connaissances. Elle établissait trois catégories de qualité «excellente», «bonne» et «insuffisante», chacune étant délimitée en fonction de normes microbiologiques précises. Le Conseil des ministres propose d'ajouter une quatrième catégorie «qualité suffisante», qui serait quasiment identique sur les paramètres à ceux utilisés pour les eaux de «bonne qualité», mais les méthodes d'évaluation utilisées seraient moins exigeantes. Cette «qualité suffisante» serait ainsi le niveau de bon état écologique que devraient atteindre les Etats membres. Le Parlement européen n'est pourtant pas d'accord: il estime que cette position n'apporte aucune amélioration par rapport au texte de 1976 et demande que la «bonne qualité» des eaux de baignade soit atteinte en 2011 et non en 2015 comme le souhaitent les ministres.

De même, le Conseil fait une différence entre les eaux côtières et les eaux intérieures pour lesquelles il demande que les normes microbiologiques soient deux fois moins strictes. Les députés de la commission de l'environnement ont refusé cette distinction qui n'existait pas dans la proposition initiale. Pour les pollutions accidentelles, le Parlement demande une série d'obligations comme la mise en place d'un plan d'urgence, des systèmes de surveillance et d'alerte et des signaux d'avertissement pour le public, alors que les ministres ont simplement envisagé «des mesures de gestion adéquates prises en temps utile». Le public devra d'ailleurs être tenu constamment informé, même hors pollution, sur la qualité des eaux de baignade. Pour ce faire, les députés demandent la réalisation d'une «signalétique simplifiée et standardisée» par la Commission dans un délai de deux ans.




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