Eau: vers une gestion plus performante

Le 18 juin 2007 par Claire Avignon
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Station.Rivi
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Lors d’une conférence, le 13 juin à Paris, l’Office international de l’eau (OIeau) est revenu sur le décret et l’arrêté du 2 mai qui instituent de nouveaux indicateurs de performance pour les services d’eau potable et d’assainissement. Maintenant, il s’agit de les faire vivre…

L'histoire a plus de 10 ans. En 1995, la loi Barnier instaure le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité de l'eau. «Le décret d'application est resté traditionnel puisqu'il demandait des éléments financiers et techniques. Il ne portait pas sur la notion de performance», estime Michel Desmars, chef du service de l'eau et de l'assainissement de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR). Ces rapports déçoivent. A commencer par les associations de consommateurs qui veulent y voir plus clair dans les comptes des services publics de l'eau. Si les Français ont globalement confiance dans la qualité de l'eau qu'on leur distribue, les affaires des années 1980 les rendent plus soupçonneux quant à la gestion financière des délégants et des délégataires.

Le gouvernement est sensible aux revendications des associations, mais plus encore à la semonce de la Cour des comptes, exigeant une clarification du prix de l'eau: «L'augmentation continue du prix de l'eau, la persistance des disparités tarifaires entre services, la complexité et l'opacité des processus de formation des prix justifient un effort accru d'explication au bénéfice de l'usager. Mais au-delà de ces explications, il faut aussi améliorer la connaissance des coûts qui ont une répercussion directe sur les prix», note la Cour des comptes dans une synthèse de 2003. Tout au long des années 2000, des tentatives ont été menées par plusieurs acteurs (les délégataires, l'Afnor, etc.) mais la nécessité s'est rapidement fait sentir d'homogénéiser le dispositif en une seule liste.

Comme à l'accoutumée en France, l'homogénéisation a pris la forme d'un décret et d'un arrêté sortis début mai. Le dispositif sera applicable en 2008 pour l'exercice 2009. Pour chacune des deux activités (eau potable et assainissement), il est demandé aux maires, outre les traditionnels indicateurs techniques et financiers, des indicateurs sur les actions de solidarité, et surtout de performance.

Ces derniers concernent le rendement du réseau de distribution, l'indice linéaire de pertes en réseau, ou encore, pour certaines collectivités, le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées. Le ministère chargé de l'environnement s'est appuyé sur les travaux rendus en avril 2005 par les conseils généraux du Génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF) et des Ponts et chaussées (CGPC) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE). «Nous avons établi une liste minimum des indicateurs de performance nécessaires, explique Jean Dumont, ingénieur général du Gref et membre du groupe de travail. Les services publics de petite taille n'auraient pas été capables de faire face à une plus longue liste.» Aux collectivités d'ajouter, si elles le souhaitent, des indicateurs selon leur typologie et leurs besoins.

Chaque interlocuteur a insisté sur ce point, les textes ne sont qu'un commencement. «Le défi est de les faire vivre», estime Jean Dumont. Le ministère chargé de l'environnement en est bien conscient. «Une circulaire adressée aux préfets est à venir, explique Sylvain Rotillon, du ministère. Elle va être l'outil pour agir sur le terrain. Nous voulons que les collectivités soient plus nombreuses à rédiger leur rapport.» Ce qui devrait, conséquemment, amener les élus, mieux informés, à améliorer la gestion de leurs services d'eau et d'assainissement.

A l'association de consommateurs CLCV, on est satisfait de l'évolution des indicateurs. «A priori, notre travail de comparaison sera facilité, il y aura moins d'incohérence», estime Lambert Etienne.




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