Eau : vers le bon état écologique

Le 21 février 2005 par Christine Sévillano
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Une circulaire (1) a été diffusée le 20 décembre par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) auprès des préfets coordonnateurs de bassin et des préfets de région. Elle définit les analyses qui rendent compte de l'état des eaux.

Une première circulaire du Medd, datant du 20 décembre 2004, porte sur la constitution et la mise en oeuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface. L'objectif consiste à définir le bon état écologique des eaux, comme la directive-cadre européenne (DCE) (2) le demande. Chaque Etat membre doit en effet préciser les éléments techniques et les méthodologies d'évaluation pour la fin 2006.

La circulaire met en évidence une insuffisance des données sur certains types de masses d'eau et le peu de paramètres précis sur certains sites. Le ministère demande donc l'organisation d'une collecte nationale d'informations par types de masses d'eau et de sites de référence. Pour cela, il faut constituer un réseau de sites pour lesquels seront établies des listes pertinentes de taxons de référence, à savoir les invertébrés, poissons ou phytoplancton. Les données à collecter sont d'ordre biologique mais aussi physico-chimique et hydro-morphologique. Avec ce réseau, le ministère entend aussi mettre au point des méthodologies compatibles avec la directive-cadre pour évaluer l'état des milieux aquatiques.

La circulaire précise les maîtrises d'ouvrage retenues et les modalités d'organisation pratique. Ainsi pour la localisation des sites de référence des cours d'eau, elle propose de se concentrer sur les courts d'eau moyens et très petits pour distinguer les types de masses d'eau et d'établir un nombre de références par région pour des soucis de représentativité au niveau national. Le ministère fixe un objectif de 450 sites sur l'Hexagone. Des annexes apportent des précisions sur le nombre de sites par région et une méthodologie de sélection des cours d'eau et des plans d'eau. L'expertise de terrain ne doit pas être négligée afin de prendre en compte les particularités locales. Une autre annexe précise les éléments à mesurer et les fréquences des analyses. Le ministère demande de réaliser deux campagnes de prélèvements par an et douze prélèvements par sites.

La circulaire fixe un calendrier qui engage les préfets à commencer leurs analyses dès le deuxième trimestre. Ainsi le mois de janvier 2005 devait être dédié aux propositions de sites de référence par bassin. Février doit permettre de parvenir à faire des choix dans les éléments biologiques pertinents par type que la Direction de l'eau du Medd harmonisera et validera. Le début des mesures sur le terrain devrait avoir lieu dès les mois d'avril et de mai.



(1) Cette circulaire n'est pas encore officiellement publiée.

(2) La directive-cadre européenne (DCE) 2000/60 du 23 octobre 2000 sur une politique commune de l'eau.




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