Eau: une commune doit indemniser une filiale de Veolia

Le 08 janvier 2008 par Claire Avignon
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La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée le 31 décembre 2007 par le tribunal administratif de Nancy à verser 1.674.951 euros à une filiale du groupe Veolia, la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), après la résiliation en 2001 d'un contrat de gestion de l'eau.C'est ce qu'a indiqué à l'AFP Dominique Barret, adjoint à l'environnement et président du conseil d'administration de la Régie autonome de l'eau et de l'assainissement de Neufchâteau (Réane).

Jugeant la gestion de la CEO «opaque», le maire socialiste Jacques Drapier avait rompu «unilatéralement» en 2001 les contrats d'affermage signés dans les années 1990 et qui liait pour une période de 30 ans la commune à la CEO pour la distribution et l'assainissement de l'eau.

La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d'euros d'indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d'une première audience devant le tribunal administratif en mai 2006.

Le tribunal avait en outre ordonné une expertise qui avait finalement estimé le préjudice subi par la compagnie à environ 3 millions d'euros. A l'audience du 6 novembre dernier, le chiffrage de cette expertise avait été critiqué par le commissaire du gouvernement qui avait également demandé un complément d'expertise, de même que la mairie.




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