Eau: toujours plus de mise en concurrence

Le 05 octobre 2006 par Claire Avignon
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Un nombre record de mises en concurrence dans les services d'eau et d'assainissement est prévu pour 2006. C'est ce qu'a annoncé, le 4 octobre, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E, ex SPDE), lors de la présentation de sa seconde édition du rapport sur les données économiques, sociales et techniques des services collectifs d'eau et d'assainissement. Selon les chiffres de la FP2E, le nombre d'appels d'offre devrait être d'environ 730, contre 693 en 2004 (autre «année record»), et 579 en moyenne annuelle sur la période 1998-2005. «8 à 10% des contrats mis en concurrence changent d'opérateur chaque année», précise un communiqué de la fédération.

La procédure de mise en concurrence pour l'attribution des contrats de délégation a été instituée par la loi Sapin (1) en 1993 qui prévoit une plus grande transparence et concurrence lors des renouvellements de contrat.



(1) Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques




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