Eau: projet de loi en discussion au Sénat

Le 05 avril 2005 par Ludivine Hamy
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Les sénateurs entament aujourd’hui les discussions sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Un projet qui épargne le monde agricole et suscite le mécontentement du milieu associatif et des hydroélectriciens.

Lors de l'examen du texte par la commission des affaires économiques, le 30 mars, le rapporteur Bruno Sido a rappelé que le projet de loi sur l'eau vise à «adapter et moderniser le dispositif juridique de gestion de l'eau en France», qui repose sur les lois sur l'eau de 1964 et 1992. Un objectif a priori louable. Pourtant, le projet fait actuellement l'objet de vives critiques de la part de plusieurs associations représentant près de deux millions de citoyens (WWF, Eaux et rivières de Bretagne, Ligue pour la protection des oiseaux, Union nationale pour la pêche en France...) ainsi que par UFC-Que choisir.

La réglementation sur les barrages est loin de faire l'unanimité. Côté écologistes, on juge le texte laxiste. Côté producteurs d'électricité, trop contraignant. Le projet rend en effet obligatoire à l'horizon 2013 le maintien dans la rivière d'un débit «réservé» de 1/10e (4 fois moins qu'actuellement) mais permet de le moduler sur l'année. Les écologistes et pêcheurs proposent d'instaurer un débit minimal de 1/20e. Quant aux hydroélectriciens, en tête desquels EDF, ils contestent le passage à 1/10e, pourtant prévu par la loi depuis 1984, estimant que cette mesure va diminuer leur capacité de production d'énergie.

Les sénateurs vont devoir se prononcer sur 286 amendements adoptés par les commissions des affaires économiques, des lois et des finances. Parmi les amendements phares, on notera celui permettant aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de définir des zones dans lesquelles l'érosion des terres agricoles peut nuire au bon état écologique des eaux et dans lesquelles pourront être mises en place, voire rendues obligatoires, les bonnes pratiques agricoles. Un autre amendement prévoit en outre que l'Etat puisse imposer aux exploitants d'ouvrages hydrauliques la présentation d'une étude de danger si l'installation présente des risques avérés pour la sécurité publique.

Après son passage au Sénat, le projet de loi devrait être examiné au mois de mai, en deuxième lecture, par l'Assemblée. Objectif: soumettre la loi au vote d'ici fin 2005. Le texte final devrait comporter une cinquantaine d'articles et entraîner la publication d'autant de décrets d'application.




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