Eau potable: les matériaux en contact bientôt mieux encadrés

Le 06 mars 2019 par Romain Loury
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Une refonte proposée suite à Right2Water
Une refonte proposée suite à Right2Water
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Les ministres européens de l’environnement se sont entendus, mardi 5 mars, pour homogénéiser le processus d’évaluation des matériaux en contact avec l’eau potable, à l’occasion d’une refonte de la directive de 1998 sur l’eau potable.

En février 2018, la Commission européenne présentait les grandes lignes de sa réforme de la directive sur l’eau potable. Une réponse à Right2Water, première initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti, avec 1,8 million de signatures enregistrées.

Nouvelles substances réglementées, meilleur accès à l’eau

Parmi les grands objectifs de cette refonte, l’amélioration de la qualité de l’eau, notamment par l’ajout de nouvelles substances à réglementer, dont le chlorate et le chlorite, les composés perfluorés et trois perturbateurs endocriniens, à savoir le bêta-œstradiol, le nonylphénol et le bisphénol A.

Outre une meilleure information des consommateurs, la proposition prévoit, dans la foulée de Right2Water, de nouvelles obligations des Etats en ce qui concerne l’amélioration de l’accès à l’eau potable, dont sont actuellement privés 23 millions d’Européens.

Une évaluation toujours aux mains des Etats

Ce texte, qui avait déjà fait l’objet d’un débat d’orientation fin juin 2018 au sein du Conseil environnement, a été discuté plus en profondeur lors de la réunion qui s’est tenue mardi 5 mars. Thème crucial de cette rencontre, la question des matériaux entrant en contact avec l’eau, en particulier les canalisations –le plus souvent en PVC ou polyéthylène.

Dans son article 10 originel, la directive de 1998 ne fait qu’indiquer l’objectif, en aucun cas les moyens: les États membres «doivent prendre toutes les mesures nécessaires» pour que les substances ou les matériaux utilisés «ne demeurent pas présents dans les eaux destinées à la consommation humaine à un niveau de concentration supérieur au niveau nécessaire pour atteindre le but dans lequel ils sont utilisés et qu’ils ne réduisent pas, directement ou indirectement, la protection de la santé des personnes».

Les moyens à mettre en œuvre étaient donc du seul ressort des Etats. Ce qui supposait l’existence d’une reconnaissance mutuelle entre pays, créant ainsi «une insécurité juridique» et un «obstacle au marché intérieur», notait la Commission dans l’exposé des motifs de sa première version. Elle y appelait donc à «normaliser» ces exigences, mais dans le cadre d’une autre directive, celle sur les produits de construction (n°305/2011), de visée plus commerciale que sanitaire.

Une normalisation, mais dans la directive eau potable

Lors du débat d’orientation en juin 2018, plusieurs Etats membres se sont opposés à cette ‘délocalisation’, souhaitant que la normalisation figure dans la directive eau potable. Ils ont eu gain de cause, et c’est cette option, celle d’un article 10 enfin musclé, qui a été discutée mardi.

En appui de la directive, le Conseil prône la rédaction de cinq actes d’exécution, qui prévoiraient respectivement: primo, des listes européennes de compositions ou substances de départ autorisées pour la fabrication de produits; deuxio, des méthodes communes pour procéder aux essais et à l'approbation de ces substances; tertio, des méthodes pour procéder aux essais et à l'approbation des produits sous leur forme définitive; quarto, la procédure régissant les demandes d'ajout ou de suppression sur les listes positives; quinto, un marquage des produits, indiquant leur conformité avec la directive relative à l'eau potable.

Après le Conseil, ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer sur le projet, ce qu’il fera lors de sa prochaine session, prévue du 11 au 14 mars. Les trilogues auront quant à eux lieu pendant la présidence finlandaise de l’UE, qui débutera le 1er juillet pour une durée de six mois.



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