Eau: les substances dangereuses enfin révisées

Le lundi 17 juillet 2017 à 18h 34 par Marine Jobert
Les rejets des ICPE mieux encadrés.
Les rejets des ICPE mieux encadrés.
DR

Un projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement vient d’être mis en consultation.

Extrait : C’est un arrêté ‘tronc’, qui chapeaute 22 arrêtés sectoriels, qui avaient besoin d’être remis au goût du jour communautaire en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) émis par les installations...

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