Eau: l’Allemagne et ses nitrates devant la CJUE

Le 28 avril 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les nitrates, poisons de l'agriculture intensive.
Les nitrates, poisons de l'agriculture intensive.

La Commission européenne annonce ce 28 avril qu’elle traduit l’Allemagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.

«Les derniers chiffres communiqués par l’Allemagne en 2012 et plusieurs rapports récents des autorités du pays montrent une dégradation de la pollution aux nitrates dans les eaux souterraines et de surface, y compris dans la mer Baltique», explique la Commission dans un communiqué.

Révision insuffisante

En dépit de ces constats –qui ont donné lieu à des mises en garde l’été 2014- l’Allemagne est accusée de ne pas avoir pris «les mesures additionnelles suffisantes pour réellement régler cette pollution aux nitrates et revoir sa législation pour être en règle avec les règles européennes». La révision de la stratégie d’action nationale en cours est jugée insuffisante par Bruxelles.

Pays d’élevage intensif

En septembre 2015, le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) avaient consacré un rapport à l’analyse de la mise en œuvre de la directive Nitrates par 6 Etats membres de l'Union européenne. Le recours à l’élevage intensif y était notamment souligné.

France a minima

La France vient de modifier sa réglementation en exécution d’un arrêt en manquement de la CJUE rendu le 4 septembre 2014, pour mauvaise mise en œuvre de la directive Nitrates dans le cadre de ses 4e programmes d'action. Un nouvel arrêté va être publié prochainement, que l’autorité environnementale a vertement critiqué, qui considère que «les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la CJUE que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote».

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus