Eau et assainissement: une circulaire précise le transfert des compétences aux EPCI

Le mardi 26 septembre 2017 à 17h 43 par Stéphanie Senet
Mode d'emploi d'un transfert complexe
Mode d'emploi d'un transfert complexe

L’attribution des nouvelles compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est précisée par une circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 22 septembre.

 

Extrait :   Complexe, l’attribution des nouvelles compétences aux communautés de communes et communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020, fait l’objet de mesures de transition précisées par cette nouvelle...

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