Eau et assainissement: une circulaire précise le transfert des compétences aux EPCI

Le 26 septembre 2017 par Stéphanie Senet
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Mode d'emploi d'un transfert complexe
Mode d'emploi d'un transfert complexe

L’attribution des nouvelles compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est précisée par une circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 22 septembre.

 

 

Complexe, l’attribution des nouvelles compétences aux communautés de communes et communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020, fait l’objet de mesures de transition précisées par cette nouvelle circulaire.
Pour les groupements de communes, la compétence Eau demeure facultative jusqu’au 1er janvier 2018 puis devient optionnelle entre 2018 et 2020. La compétence Assainissement reste optionnelle jusqu’en 2020.

Pour les communautés d’agglomération, en revanche, les deux compétences restent optionnelles jusqu’au 1er janvier 2020.

 

Appel à la grève dans les agences de l’eau / Le Syndicat national de l’environnement (SNE) appellent les agents des 6 agences de l’eau à faire grève le 28 septembre pour défendre leur statut, modifié par la loi Déontologie adoptée en 2016. Ils avaient déjà fait grève en décembre 2016. 38 postes sur 1.600 ont été supprimés en 2017.

 



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