Eau et assainissement: les sénateurs rétablissent leur version

Le 27 juillet 2018 par Stéphanie Senet
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Après l'échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs persistent et signent
Après l'échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs persistent et signent

Après l’échec d’un accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement a été adoptée, en nouvelle lecture, le 26 juillet par les sénateurs. Les parlementaires se sont évertués à rétablir leur position arrêtée en janvier dernier.

Le Sénat persiste et signe. Il a en effet rétabli sa version du transfert des compétences sur l’eau et l’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Soit le rendre optionnel au-delà de 2020, contrairement aux objectifs initiaux de la loi NOTRe[1]. Il est même allé jusqu’à changer le titre du texte, réintégrant «les communautés d’agglomération» aux côtés des communautés de communes.

L’Assemblée, de son côté, avait confirmé la réforme tout en l’assouplissant. Aucun accord n’avait été trouvé lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 17 mai dernier.

 

Des rajouts, une nouveauté

Parmi leurs rajouts, les sénateurs ont réinstauré la possibilité pour les communautés de communes et d’agglomération de prendre en charge les dépenses liées à l’eau et à l’assainissement dans leur budget propre pendant 4 ans. Une disposition prise pour limiter une hausse rapide des redevances.

Une nouveauté à relever: la chambre haute a adopté en séance publique plusieurs amendements permettant aux collectivités de créer une régie unique pour exploiter les services publics de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales. Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.



[1] Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

 



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