Eau et assainissement: les sénateurs rétablissent leur version

Le vendredi 27 juillet 2018 à 17h 15 par Stéphanie Senet
Après l'échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs persistent et signent
Après l'échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs persistent et signent

Après l’échec d’un accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement a été adoptée, en nouvelle lecture, le 26 juillet par les sénateurs. Les parlementaires se sont évertués à rétablir leur position arrêtée en janvier dernier.

Extrait : Le Sénat persiste et signe. Il a en effet rétabli sa version du transfert des compétences sur l’eau et l’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Soit le rendre optionnel au-delà de 2020,...

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