Eau et assainissement: l’Assemblée confirme le transfert des compétences

Le 13 octobre 2017 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La proposition de loi a été jetée aux oubliettes
La proposition de loi a été jetée aux oubliettes

Une proposition de loi visant à annuler le transfert des compétences sur l’eau et l’assainissement prévu par la loi NOTRe[1] a été retoquée, le 12 octobre, par l’Assemblée nationale.



[1] Nouvelle organisation territoriale de la République

 

 

«Laisser aux élus locaux plus de liberté.» Tel était le credo des députés du groupe LR défendant la proposition de loi –déposée au Sénat en janvier– visant à annuler le transfert des compétences sur l’eau et l’assainissement, des communes aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2020. Le texte, qui entendait rendre ces compétences «optionnelles» pour les communautés de communes, avait été adopté le 23 février dernier par la Chambre haute.

 

«Un argumentaire bien faible»

Le groupe La République en marche (LREM), majoritaire à la Chambre basse, a voté son renvoi en commission par 62 voix contre 34. «L’argumentaire de cette proposition de loi est bien faible pour pouvoir justifier le détricotage de la loi NOTRe», a jugé Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, membre de la commission des lois. De son côté, Jacqueline Gourault (MoDem), ministre auprès du ministre de l’intérieur, s’est également dite défavorable à ce texte. Autant dire qu’il est parti pour tomber aux oubliettes. 

 

Rachat / Le groupe Saur a annoncé, ce 13 octobre, avoir acquis la start-up ImaGeau, spécialisée dans la surveillance des ressources en eau souterraine. Un service qui intéresse particulièrement les décideurs locaux, amenés à prendre des arrêtés de restriction de la consommation d’eau et chargés de veiller au respect des normes sanitaires par l’eau potable. La collaboration entre les deux entreprises date de 2014 avec un projet de surveillance de réinfiltration d’eaux usées traitées à Coutières (Deux-Sèvres).

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus