Eau et assainissement: l’Assemblée assouplit le transfert de compétences

Le mercredi 31 janvier 2018 à 17h 19 par Stéphanie Senet
La nouvelle proposition de loi donne un pouvoir de blocage aux communes
La nouvelle proposition de loi donne un pouvoir de blocage aux communes

Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 au 31 janvier, une proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu à partir du 1er janvier 2020.

Extrait :   Après la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), au tour de l’eau et assainissement… Les transferts de compétences introduits par la loi NOTRe[1] se voient largement rabotés par les...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus