Eau: de Sivens à Alteo, des avancées et des reculs

Le 15 mai 2017 par Stéphanie Senet
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Le projet initial de barrage à Sivens a officiellement été enterré en janvier 2015
Le projet initial de barrage à Sivens a officiellement été enterré en janvier 2015

L’enterrement du barrage de Sivens, la poursuite des rejets d’Alteo dans la Méditerranée, la fin du contentieux nitrates et la reconnaissance du préjudice écologique ont marqué la présidence Hollande.

 

Après de nombreux déboires et la mort du militant Rémi Fraisse, les opposants au barrage de Sivens (Tarn) ont finalement goûté à la victoire. Le projet initial a en effet été officiellement enterré par la ministre de l’écologie Ségolène Royal le 16 janvier 2015. Reste à savoir si des retenues d’eau verront effectivement le jour, ou non, dans la zone humide du Testet.

Alteo autorisée à poursuivre ses rejets

Ségolène Royal n’a toutefois pas eu le dernier mot sur tous les dossiers environnementaux. Plus au sud, du côté de Gardanne (Bouches-du-Rhône), la société Alteo a en effet gagné le droit de poursuivre ses rejets dans la Méditerranée jusqu’à fin décembre 2021. Ainsi en a décidé l’ancien chef du gouvernement Manuel Valls, contre l’avis de sa ministre en charge de l’écologie. Une décision d’autant plus critiquable qu’Alteo a montré sa mauvaise volonté et a été mise en demeure, dès juin 2016, pour avoir dépassé les seuils d’émission du mercure, du zinc et de l’antimoine.

Sortie du contentieux sur les nitrates

En matière de pollution des eaux par les nitrates, la France est officieusement sortie du contentieux européen le 30 septembre 2016. Bruxelles a en effet donné son feu vert au projet d’action hexagonal de lutte contre cette pollution. A noter que la condamnation par la CJUE était tombée en septembre 2014, sous la présidence Hollande, mais que la mise en demeure avait été envoyée en octobre 2011 sous la présidence Sarkozy.

Préjudice écologique reconnu

Dans la lignée de la jurisprudence de l’Erika, le préjudice écologique a enfin été reconnu dans le code civil grâce à une disposition de la loi sur la reconquête de la biodiversité. Avant d’en dresser un bilan, il faut encore attendre l’interprétation que vont en faire les tribunaux.

 



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