Eau: cinq départements à la loupe du CGEDD

Le 25 août 2016 par Marine Jobert
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Reconquérir la qualité des eaux de surface.
Reconquérir la qualité des eaux de surface.
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Le Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) s’est livré à une synthèse des audits sur la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité, réalisés dans 5 départements, différents tant sur le plan environnemental que socio-économique. Sans prétendre offrir un panorama exhaustif, elle permet d’embrasser la situation nationale, notamment au plan de la mise en œuvre des politiques de l’eau.

La lutte contre les pollutions causées par l’agriculture reste un problème complexe à gérer dans les 5 départements audités[1]. Car les organisations professionnelles agricoles tiennent des postures offensives, parfois même agressives, notamment sur l’extension des zones vulnérables incluse dans le 5e programme d’action ‘nitrates’. «La difficulté pour l’Etat d’y résister est mise en exergue, d’autant que l’inertie du milieu aquatique interdit des résultats rapides.» Registres d’enregistrement des pratiques jugés chronophages, prescriptions de cultures pièges à nitrates à l’efficacité contestée et mises aux normes ruineuses pour les petits élevages… Les outils dont disposent les agents ne font pas, et de loin, l’unanimité, et s’avèrent même parfois contreproductifs. Car le coût de la mise aux normes des bâtiments d’élevage accélère l’abandon ou la reconversion de l’activité: «La reprise des terres ainsi délaissées par des systèmes de polyculture aboutit souvent au retournement des prairies et à la suppression d’éléments fixes du paysage, accélérant ainsi une évolution déjà bien engagée de détérioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.»

Captages non protégés

Sans surprise, le plan Ecophyto est un échec dans les départements les plus utilisateurs de pesticides, par manque d’adhésion des agriculteurs (à l’inverse des secteurs urbanisés, avec l’amélioration des pratiques des collectivités). Logiquement, la protection des ‘captages Grenelle’ dans les départements céréaliers les plus concernés est peu avancée, avec la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAec) jugées peu incitatives.

Eaux pluviales

Sauf en Outre-Mer, la mise en conformité des stations de traitement des eaux urbaines (Steu) se poursuit à un rythme adapté aux enjeux d’un risque de contentieux européen immédiat. Mais la problématique des eaux pluviales reste une sérieuse difficulté dans tous les départements audités, compte tenu de l’importance des travaux nécessaires sur les réseaux de collecte et la difficile question de leur financement par les agences de l’eau et les collectivités maîtres d’ouvrage.

Le CGEDD l'admet sans fard: la mise en œuvre de la politique de la biodiversité bute sur «l’insuffisance de moyens alloués et rend parfois les relations difficiles avec les partenaires locaux, notamment les élus, excepté dans les départements aux milieux naturels riches dont la protection est un atout économique».

Polluants à la loupe

La lutte contre les pollutions industrielles monte en puissance. S’agissant des macropolluants, des études identifient les installations classées susceptibles d’avoir un effet déclassant sur les masses d’eau de chaque département concerné. En matière de micropolluants, la démarche de recherche de substances dangereuses dans l’eau, qui est déployée depuis 2009 pour les sites industriels, devrait entrer en phase de pleine efficacité. Les relances nécessaires des industriels dans le cadre de la deuxième phase aboutissent au début de la mise en œuvre de quelques plans d’action, note le CGEDD.

Continuité écologique

La mise en œuvre des arrêtés de classement de cours d’eau au titre de la continuité écologique pose, -selon les départements, les cas et les points de vue-, des problèmes techniques, économiques, sociologiques et patrimoniaux. «Ces arrêtés se heurtent à la fois aux enjeux patrimoniaux des moulins et à une injonction paradoxale liée à la volonté de relance de la production hydroélectrique de basse chute», est-il constaté. Au risque de freiner un processus pourtant bien engagé.

 


[1] Haute-Savoie, Haut-Rhin, Lot-et-Garonne, Guadeloupe et Yvelines.

 



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