Eau, assainissement et urbanisme : redepôt de propositions de loi

Le lundi 31 juillet 2017 à 10h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le 6 juillet 2017, deux propositions de loi ont été redéposées à la présidence de l’Assemblée nationale. Celles-ci visent à simplifier et clarifier le droit applicable aux collectivités territoriale...

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