Dyson aspire un règlement européen

Le 08 novembre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Mieux vaut tester les aspirateurs en conditions réelles de fonctionnement.
Mieux vaut tester les aspirateurs en conditions réelles de fonctionnement.
Dyson

Saisie par le créateur de l’aspirateur sans sac, la justice européenne a annulé le règlement encadrant l’affichage de la performance énergétique des aspirateurs.


La Commission européenne va devoir revoir son règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs. C’est l’une des conclusions d’un arrêt rendu ce 8 novembre par le tribunal de l’Union européenne.
L’affaire remonte au 1er septembre 2014. Selon un règlement pris en 2013 dans le cadre de la directive du 19 mai 2010, les emballages des aspirateurs doivent afficher, depuis cette date, la performance énergétique de l’appareil qu’ils emballent.
Or ce règlement peine considérablement l’inventeur de l’aspirateur sans sac. En effet, la performance affichée a été évaluée non pas «pendant l’utilisation» mais uniquement avec un réservoir vide. Réduisant de fait l’avantage pour Dyson de proposer des produits sans sac.

la mesure sans sac
En adoptant cette méthode de calcul, Bruxelles a méconnu un élément de la directive qui prévoit que la méthode de calcul de la performance énergétique des aspirateurs reflète des conditions normales d’utilisation, estime l’industriel britannique. Ce que le texte ne prévoit pas.
Sans surprise, l’entreprise a donc demandé l’annulation dudit règlement. Le recours est rejeté une première fois en novembre 2015. Un second pourvoi est accueilli par arrêt du 11 mai 2017. Cette fois, les magistrats ont considéré, à l’instar de Dyson, que Bruxelles avait bien fait preuve d’une méconnaissance d’un élément essentiel de la directive. En toute logique, ils ont donc annulé le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus