Du remous dans les sacs plastique

Le 09 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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L'interdiction des sacs oxo-fragmentables sera-t-elle conclue plus rapidement que la taxe sur les sacs plastique?
L'interdiction des sacs oxo-fragmentables sera-t-elle conclue plus rapidement que la taxe sur les sacs plastique?

Alors que la révision de la directive européenne sur les emballages doit être finalisée avant fin 2014, notamment pour réduire l’usage des sacs plastique, des mesures commencent à émerger au sein des Etats de l’Union.

En France, la deuxième Conférence environnementale s’est conclue, fin septembre 2013, sur la nécessité d’une taxation des sacs légers en plastique. A noter que cette taxe, prévue par l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010, est incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Si elle est fixée à 10 euros par kilogramme (environ 0,6 € par sac), à partir du 1er janvier 2014, son application dépend toujours de la publication d’un décret qui paraît bloqué au ministère de l’écologie.

 

Oxo-fragmentables mais non biodégradables

Nouvelle, une proposition de loi visant à interdire les sacs oxo-fragmentables a été déposée le 8 janvier à l’Assemblée nationale, par le député Arnaud Leroy (5e circonscription des députés établis hors de France), au nom du groupe socialiste.

Ces sacs sont fabriqués avec des polymères auxquels sont ajoutés des additifs oxydants minéraux, qui favorisent leur dégradation en particules, sous l’effet de la chaleur et de la lumière. Ils ne sont pas pour autant «biodégradables» au sens de la norme européenne EN 13432, précise l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). En effet, ils ne parviennent pas à se déstructurer totalement et s’accumulent dans les milieux naturels, polluant les sols, les océans et la faune marine, comme les sacs plastique traditionnels.

Il ne faut donc pas les confondre avec les sacs biodégradables, même si certains producteurs contribuent à semer le doute en les qualifiant de «sacs oxo-dégradables» ou encore de «sacs oxo-biodégradables».

Par ailleurs, une très large majorité de ces sacs sont produits en Asie. «Et il est impossible de connaître avec précision la composition des additifs utilisés», précise l’argumentaire de cette nouvelle proposition de loi qui vise, au nom du principe de précaution, à interdire leur utilisation, leur mise en vente et leur mise à disposition.



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