Du nouveau sur le front des mécanismes de développement propre

Le 08 août 2008 par Victor Roux-Goeken
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L'Union européenne devrait enfin être connectée au registre de crédit carbone des Nations unies (journal des transactions internationales, ITL) et ce, avant décembre 2008 au plus tard, selon un communiqué de la Commission européenne.

Les entreprises européennes soumises au marché du carbone peuvent soit acheter des quotas de CO2 à des entreprises excédentaires, soit s'engager dans des mécanismes de développement propre (MDP) consistant à investir dans un projet dans un pays en développement pour éviter des émissions de gaz à effet de serre.

Le registre des crédits carbone (CER) générés par les MDP est géré par le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (Cnucc). L'interconnexion entre l'ITL, le registre de l'UE (1) et les registres nationaux des Etats membres permettra le transfert des CER vers les registres nationaux.

Cette connexion était attendue depuis plusieurs mois. Certains Etats membres de l'UE n'ont d'ailleurs toujours pas alloué leurs quotas aux entreprises, dans le cadre de la deuxième phase du marché du carbone (2008-2012), sous prétexte d'absence de connexion avec l'ITL (2). L'interconnexion est d'autant plus urgente que la plupart des «contrats MDP» prendront effet le 1er décembre.

Bien que ces contrats comprennent une clause leur permettant de rester valables après l'interconnexion, un retard mettrait à mal la confiance en ce système.

Par ailleurs, le secrétariat de la Cnucc a proposé mercredi 6 août de répondre aux critiques concernant les MDP. Plusieurs études récentes (3) ont montré que de nombreux projets sont qualifiés de MDP alors qu'ils auraient été réalisés même sans l'existence d'un marché du carbone. Les projets éoliens et hydrauliques sont surtout visés.

Le secrétariat compte donc rendre plus difficile le gain de CER issus de MDP déjà profitables.



(1) Journal des transactions communautaires indépendant de l'UE

(2) Voir l'article du JDLE «La deuxième phase du marché du carbone démarre au ralenti»

(3) Voir l'article du JDLE « Les mécanismes de développement propre se développent sans contrôle»




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