Du Grenelle à la Conférence environnementale

Le 07 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Une dynamique qui s'est essoufflée.
Une dynamique qui s'est essoufflée.

Une semaine avant l’ouverture de la Conférence environnementale, le JDLE tente un bilan du Grenelle de l’environnement. Au fil des ans, cet enthousiasmant projet de société s’est enlisé. Sans surprise, les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous.

«Une action efficace a besoin de durée», déclarait récemment la ministre de l’écologie à nos confrères de Terra Eco. Du temps. C’est peut-être ce qui a manqué au Grenelle pour que sa verte image reste intacte. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Qu’elle paraît loin, cette mise sur orbite du projet de société porté par l’improbable tandem Borloo-Kosciusko. Cet été 2007 où le gouvernement fit siéger les représentants de 5 collèges (Etat, collectivités, entreprises, syndicats, associations) pour imaginer le développement durable du pays. Un formidable exercice de concertation auquel avait massivement répondu le public (15.000 participants aux Grenelle des régions, 11.000 contributions sur des forums internet). Le tout accouchant de 268 engagements, finalement endossés par le président de la République.

Après le temps de la concertation, vint celui de la conception: 34 comités opérationnels (Comop) forgèrent, plusieurs mois durant, les modalités concrètes de mise en œuvre des engagements. Tout cela aboutissant au vote des lois Grenelle I et II (450 articles à elles deux), du léger verdissement des lois de finances, du vote des lois sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques, sur les OGM, la responsabilité environnementale, la création du Conseil économique, social et environnemental. Et j’en passe.

Que reste-t-il, aujourd’hui, de ce monument législatif, de ce «new deal écologique», comme l’appelait Nicolas Sarkozy? Tout dépend, bien sûr, du camp dans lequel on se situe. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l’écologie, il s’agit d’une des réformes majeures du précédent quinquennat. Delphine Batho esquisse un bilan plus mitigé. La ministre convient qu’avec le Grenelle «il y a eu des avancées», mais que «les sujets difficiles ont été évacués» et qu'il y a eu «un manque de lisibilité des priorités». «Faute de moyens, il y a eu une traduction surtout réglementaire», souligne cette proche de Ségolène Royal, ex-ministre de l’environnement. Chez les ONG, le résultat est souvent jugé faible, voire nul pour les plus critiques. Un rapport commandé par le ministère de l’écologie à Ernst & Young affirmait pourtant, en octobre 2010, que sur les «268 engagements initiaux, 18% peuvent être considérés comme totalement réalisés et plus de la moitié (59%) sont en cours de réalisation et ne semblent pas à ce jour devoir connaître de difficulté majeure pour aboutir, à condition que demeure l’implication de tous les acteurs».

Avec le recul, le verdict du consultant apparaît bien optimiste. «La dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement. L’hétérogénéité des sujets traités et leur complexité sont de réelles contraintes. Les faiblesses de la gouvernance à 5 apparaissent dans la multiplicité des chantiers ouverts, lors des consultations sur les textes d’application, tenues dans des délais souvent courts. La crise économique a suscité des réflexes de repli, retardant certaines mesures. L’application du Grenelle a aussi rencontré des difficultés dans les territoires, qui tiennent à l’articulation entre l’action de l’Etat, de ses services déconcentrés, de ses agences, et celles des collectivités (les Régions notamment) agissant dans le cadre de leurs compétences décentralisées», estimait, pour sa part, le Conseil économique, social et environnemental, en février dernier.

Le bilan des chiffres est plus cruel encore. Dans une note, commandée en juillet par la ministre de l’écologie, l’inspecteur général des finances Thierry Wahl tire une photo sévère «de la trajectoire de la France suite au Grenelle de l’environnement». En s’appuyant sur des données publiques, l’ancien directeur adjoint de la ministre de l’environnement Dominique Voynet a tenté d’évaluer le degré d’avancement du «new deal écologique» en 28 indicateurs.

Seuls 11 (soit 39%) affichent une «trajectoire conforme ou supérieure à la trajectoire nécessaire pour atteindre la cible». Sont notamment distinguées la consommation d’énergie primaire du parc résidentiel, l’évolution des émissions de gaz à effet de serre des transports, la part des déchets ménagers promise au recyclage, l’abondance des oiseaux communs ou la création d’emplois verts.

Au rythme actuel d’évolution, 7 objectifs (25%) ne seront ou ne sont pas tenus: la part des logements BBC dans la construction neuve (49,2%, contre 100% attendus dès 2012), les émissions de CO2 des véhicules légers neufs (120 grammes de CO2 au kilomètre attendus en 2012, 127,8 g mesurés en 2011), la consommation finale d’énergie, la part des ENR dans l’énergie finale consommée, le nombre de plans de prévention des risques technologiques approuvés (148 en 2011, 400 attendus en 2016), le nombre de points noirs de bruit résorbés (1.000 cumulés en 2011, 4.000 prévus pour 2016), le kilométrage de digues rénovées (100 km en 2011, 1.200 km prévus pour 2016).

Plus ennuyeux, 5 indicateurs (18%) ne montrent aucune évolution positive depuis ces dernières années: la part du territoire métropolitain bénéficiant d’une forte protection (1,27%), la part des eaux françaises protégées (2,4% en 2012 mais 10% prévus en 2015), la part des masses d’eau en bon état écologique qui s’étend seulement sur 41,5% (66,7% ciblés en 2015), la surface de surface agricole utile (SAU) cultivée en agriculture biologique (3,9% en 2011, mais 6% prévus en 2012). Le pire étant le nombre de commissions consultatives régionales ayant intégré des ONG environnementales: 0. Alors que toutes sont obligées d’intégrer les écolos dans leur collège.

Last but not least, Thierry Wahl recense aussi 5 thématiques (18%) dont les résultats se sont dégradés au cours des dernières années: les surfaces artificialisées (8,9% du territoire en 2010, contre 8,4% en 2006), la part du fret ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises (11,7% en 2011 contre 19,2% en 1995 et 15,75% attendus pour 2012), les émissions de gaz à effet de serre (526 millions de tonnes équivalent CO2 en 2010 contre 515 MtéqCO2 en 2009), l’utilisation des produits phytosanitaire (70,6 millions de doses utilisées en 2010, contre 68,8 millions en 2008). Sans oublier la pollution atmosphérique urbaine en particules fines qui a très fortement augmenté entre 2009 et 2011.

Comme le rappelait très justement le rapport du consultant Ernst & Young, «l’ampleur des changements à conduire et les résistances qu’il suscite ici ou là nécessiteront une mobilisation de tous dans la durée pour réaliser aussi complètement que possible le projet de société que dessine le Grenelle de l’environnement». Un diagnostic qui reste d’actualité deux ans après.

 



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