Du changement pour les pesticides européens

Le 27 juillet 2006 par Agnès Ginestet
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Le 12 juillet, la Commission européenne a présenté sa stratégie concernant une utilisation durable des pesticides. La position qu'adoptera la France n'est pas encore définie. Mais producteurs et anti-pesticides ont déjà leur avis sur la question.

Au mois de juin, la publication du plan interministériel sur la diminution de l'utilisation des pesticides n'est pas passée inaperçue. Quelques jours plus tard, la Commission européenne a fait une proposition de stratégie pour une utilisation durable des pesticides. Le ministère chargé de l'environnement a assuré que les deux événements n'étaient pas liés. Mais le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) a du mal à croire à une heureuse coïncidence de calendrier. «La diminution d'utilisation de substances actives dangereuses annoncée dans le plan interministériel est en fait prévue dans le texte européen. Tout cela n'aura pas coûté cher à la France», ironise ainsi le président François Veillerette.

La stratégie européenne suggérée par la Commission prévoit des changements concernant les pesticides soumis à homologation. Une directive pour instaurer le cadre communautaire d'une utilisation durable des pesticides a été proposée ainsi qu'un règlement destiné à remplacer la directive 91/414/CEE (1) concernant l'évaluation des substances actives avant leur mise sur le marché.

«Le dispositif d'évaluation des substances prévu dans la proposition de règlement est inacceptable car il inclut des critères de danger. Il est contraire au dispositif actuel qui, lui, tient compte du risque lié à l'utilisation des produits», dénonce Philippe Michel, de l'Union des industries de la protection des plantes. De plus, les autorisations provisoires de mise sur le marché devraient disparaître, ce qui fait craindre aux producteurs des retards de disponibilité des nouveaux produits. Pour le MDRGF, les objectifs évoqués de diminution du risque sont flous, et si les substances actives dangereuses sont remplacées, c'est par d'autres substances qui ne sont pas a priori inoffensives.

Par ailleurs, la révision de la directive 91/414/CEE prévoit la mise en place de trois zones géographiques dans l'Union européenne au sein desquelles une homologation réalisée dans un pays serait appliquée dans les autres pays de sa zone. «C'est un point favorable car il permettrait une coopération accrue et un partage du travail entre les Etats membres en matière d'évaluation des substances», confie Philippe Michel. Mais François Veillerette a une tout autre opinion: «Ces zones sont inquiétantes car la France va sans doute se retrouver avec l'Espagne qui est un des plus gros utilisateurs de pesticides. Notre liste de produits homologués pourrait alors s'allonger».

La mise en place de zones non traitées en bord de rivière, l'interdiction de l'épandage aérien sauf dans certains cas de dérogations, ou encore la formation des distributeurs aux risques d'utilisation font partie du projet de directive cadre. «Nous y sommes globalement favorables», indique Philippe Michel. Le MBRGF trouve les mesures intéressantes, même si elles ne s'attaquent pas au véritable problème: « Les textes français et européens ont un point positif puiqu'ils reconnaissent l'existence des risques liés à l'utilisation de pesticides. Mais il n'y a pas d'objectif précis de diminution globale de ces produits», explique François Veillerette.

Les ministères français ne s'étant pas encore concertés sur ce dossier, la position que la France adoptera lors de l'examen par le Conseil de l'Union européenne n'est pas encore connue. Finalement, le mystère demeure autour des réelles intentions des autorités françaises concernant la publication du plan interministériel au mois de juin. En effet, le ministère chargé de l'environnement affirme d'une part ne pas avoir été mis au courant de la date de sortie de la stratégie européenne, et assure d'autre part que le plan interministériel est une "préfiguration" du plan national prévu dans les propositions européennes. Stratégie délibérée ou simple coïncidence, la France est de toute façon en partie prête pour les changements à venir.



(1) Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19 août 1991, p. 1).




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