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Inscription du stagiaire dans le registre du personnel de l’entreprise [FR]
Partie spécifique du registre du personnel de l’entreprise pour l’inscription des stagiaires
Depuis le mois de juillet 2014, les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’entreprise doivent être inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail). Le nouvel article D. 1221-23-1 inséré dans le Code du travail précise les modalités de cette inscription. Ainsi, doivent être indiqués :- les nom et prénoms du stagiaire ;
- les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
- les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.