DTA: un outil urbanistique à l’épreuve du terrain

Le 18 septembre 2006 par Agnes Ginestet
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Ville de Lyon
Ville de Lyon

Les directives territoriales d’aménagement sont en phase d’expérimentation. Celle qui devrait s’appliquer prochainement dans l’aire métropolitaine lyonnaise est déjà critiquée.

«Les diagnostics sont impeccables, mais les solutions proposées vont à leur encontre». Frédéric Augey, membre de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), n’est pas convaincu par les prescriptions établies dans le cadre de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise. «La directive est très utile et réalise une bonne synthèse entre développement urbain et environnement», explique de son côté Anne Guillabert, chef du service aménagement et transports à la Direction régionale de l’équipement Rhône-Alpes (DRE).

Ce document d’urbanisme doit fixer les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures (transport et équipements), ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages (1). Il s’impose à d’autres documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (Scot). «La DTA traite de problèmes qui ne sont pas abordés par d’autres législations», explique Anne Guillabert.

Selon le ministère chargé de l’environnement, les DTA tiennent compte de la biodiversité, de la préservation des ressources en eau, de la pollution de l’air ou encore de l’effet de serre. Mais pour la Frapna, le projet de DTA de Lyon est incomplet. «Il est choquant que les plans climat et de qualité de l’air ne soient pas mentionnés», indique ainsi Frédéric Augey.

L’élaboration de la DTA lyonnaise a débuté en 1998. Le document concerne un périmètre à cheval sur 4 départements, comprenant les villes de Lyon, Saint-Étienne, Isle-d’Abeau, et le Nord Isère. «C’est le résultat des compromis entre les ministères en charge de l’équipement et de l’environnement», explique Martine Chatain, responsable de la division aménagement-urbanisme à la Direction de l’environnement Rhône-Alpes (Diren).

La DTA a été soumise à consultation publique et le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire a donné un avis favorable au mois de mars. Les acteurs qui ont participé à son élaboration espèrent une adoption définitive d’ici la fin 2006. «La procédure est longue car les sujets sont difficiles à traiter, compte tenu de l’échelle spatiale qui n’est pas classique», confie Anne Guillabert. Le budget alloué est d’environ 200.000 euros pour 10 ans.

Depuis la transposition, en 2004, d’une directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, les DTA doivent comporter une évaluation environnementale (2). A Lyon, les acteurs ont pris les devants en réalisant cette évaluation alors qu’elle n’était pas obligatoire à la naissance du projet.

Diagnostics et évaluation ont permis d’élaborer des solutions visant à limiter l’étalement urbain, préserver des trames vertes à l’intérieur de tissus urbains denses, maintenir des «cœurs verts reliés par des corridors biologiques» pour favoriser les déplacements des espèces animales. Ainsi, les infrastructures de transport doivent être situées à l’extérieur de ces zones. Il existe toutefois des exceptions, dont le projet d’autoroute A48. Elle devrait traverser le massif de l’Isle Crémieu, considéré comme un cœur vert riche en biodiversité. «On veut lutter contre le développement urbain et on propose trois autoroutes supplémentaires qui aggravent la situation», dénonce Frédéric Augey, à propos des projets d’A89, d’A45 et d’A48.

Au total, 7 DTA sont expérimentées. Elle ont été approuvées ou sont en cours d’élaboration. «Nous avons peu de recul sur ce nouvel outil, et les Scots qui devront être compatibles avec cette DTA sont eux-mêmes de nouveaux outils» explique Martine Chatain. Reste à voir si les engagements qui y sont pris feront suffisamment le poids face aux intérêts économiques.

(1) Article L111.1.1 du code de l’urbanisme

(2) Ordonnance portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JORF du 5 juin 2004)


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