Droits et taxes relatifs aux produits énergétiques : souscription d'une soumission générale cautionnée

Le lundi 29 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 12 avril 2013 soumet les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques à la souscription d'une soumission générale cautionnée, en vue de garantir leur droits et taxes...

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